MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 147 12 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1205/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1206/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 241e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1207/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 205e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1208/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1209/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 1210/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999 Règlement (CE) n° 1211/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 1212/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 1213/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 224e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1214/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/385/CE :, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 31 mai 1999, portant adoption de son règlement intérieur 1999/386/CE : * Décision du Conseil, du 7 juin 1999, relative à l'application provisoire par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins 1999/387/CE : * Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 1999/388/CE : * Décision du Conseil, du 7 juin 1999, portant nomination de membres et suppléants allemands du Comité des régions Commission 1999/389/CE : * Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine dérivés de bovins et de porcins et abrogeant la décision 1999/368/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 1592) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/390/CE : * Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale et modifiant la décision n° 1999/363/CE et la décision 1999/389/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 1672) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 148 15 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1215/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement n° 19/65/CEE concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées * Règlement (CE) n° 1216/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, modifiant le règlement n° 17, premier règlement d'application des articles 81 et 82 du traité Règlement (CE) n° 1217/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement Règlement (CE) n° 1218/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1219/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1220/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1221/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 383/1999 * Règlement (CE) n° 1222/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 951/1999 Règlement (CE) n° 1223/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1224/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 1999/57/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/391/CE : * Décision de la Commission, du 31 mai 1999, concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (notifiée sous le numéro C(1999) 1395) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/392/CE : * Décision de la Commission, du 31 mai 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances actives Mésotrione (ZA 1296), Iodosulfuron-méthyl-sodium (AEF 115008), Silthiopham (MON 65500) et Gliocladium catenulatum à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1999) 1400) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 149 16 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1229/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1230/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1231/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 1232/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1233/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 1234/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production effective de coton non égrené ainsi que le montant dont est réduit le prix d'objectif * Règlement (CE) n° 1235/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1998 jusqu'au 31 mars 1999, pour la campagne de commercialisation 1998/1999 Règlement (CE) n° 1236/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1237/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/394/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 25 mai 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Commission 1999/395/CE : * Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant l'aide d'Etat accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique (notifiée sous le numéro C(1998) 3437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/396/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission, du 2 juin 1999, relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés (notifiée sous le numéro SEC(1999) 802) 1999/397/CE : * Décision de la Commission, du 14 juin 1999, clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de fils texturés de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(1999) 1539)

L 150 17 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'Union européenne * Règlement (CE) n° 1239/1999 du Conseil, du 10 juin 1999, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 Règlement (CE) n° 1240/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1241/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1242/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1243/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1244/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition * Règlement (CE) n° 1245/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux * Règlement (CE) n° 1246/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1999/2000 dans certaines régions de la Communauté * Règlement (CE) n° 1247/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1248/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n° 1135/1999 relatif à la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Règlement (CE) n° 1249/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1250/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/398/CE : * Décision de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'aide d'Etat accordée par la région Friuli-Venezia Giulia et le gouvernement italien à Seleco SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 4035) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/399/CE : * Décision de la Commission, du 2 juin 1999, portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés au territoire du Luxembourg (notifiée sous le numéro C(1999) 1450) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la république de Corée (JO L 79 du 24.3.1999)

L 151 18 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1269/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 Règlement (CE) n° 1270/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1271/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1272/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, établissant, pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 1273/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 Règlement (CE) n° 1274/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie * Règlement (CE) n° 1275/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1999/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/400/CE : * Décision du Conseil, du 11 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Commission 1999/401/CE : * Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 95/454/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(1999) 1403) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/402/CE : * Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(1999) 1404) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/403/CE : * Décision de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant la décision 97/426/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 1405) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1607/98 du Conseil du 24 juillet 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie (JO L 209 du 25.7.1998) * Rectificatif à la Directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO L 46 du 17.2.1997) * Rectificatif à la Directive 92/103/CEE de la Commission du 1er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté (JO L 363 du 11.12.1992)

L 152 18 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 99/393/CE : * Décision du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Emirats arabes unis sur le commerce de produits textiles Accord entre la Communauté européenne et les Emirats arabes unis relatif au commerce de produits textiles Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les Emirats arabes unis sur le commerce de produits textiles