MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 70 17 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 564/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 565/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 566/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 567/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 568/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation * Règlement (CE) n° 569/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 570/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 571/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1426/98 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998 * Règlement (CE) n° 572/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, concernant certaines communications réciproques des Etats membres et de la Commission concernant les secteurs oeufs et volailles et abrogeant le règlement (CEE) n° 1527/73 * Règlement (CE) n° 573/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1998/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/202/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 443) 1999/203/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2851/98 établissant, pour 1999, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (notifiée sous le numéro C(1999) 445) 1999/204/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1999, modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(1999) 417) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/205/CE : * Décision de la Commission, du 26 février 1999, définissant des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels (notifiée sous le numéro C(1999) 425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 553/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie (JO L 68 du 15.3.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 555/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables (JO L 68 du 15.3.1999)

L 81 26 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 1999/211/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 1998 Documents joints au budget général pour l'Union européenne Rectificatifs * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (JO L 39 du 12. 2. 1999)

L 82 26 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 637/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 638/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde * Règlement (CE) n° 639/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, autorisant un nouvel additif dans l'alimentation des animaux * Règlement (CE) n° 640/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 641/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 642/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 643/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98 Règlement (CE) n° 644/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 Règlement (CE) n° 645/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 Règlement (CE) n° 646/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 647/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 648/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 649/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 650/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 651/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 652/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 653/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 654/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 655/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 656/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 657/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 658/1999 de la Commission, du 25 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/221/CE : * Décision de la Commission, du 9 mars 1999, relative à une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce (notifiée sous le numéro C(1999) 507) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/222/CE : * Décision de la Commission, du 10 mars 1999, autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba (notifiée sous le numéro C(1999) 558) 1999/223/CE : * Décision de la Commission, du 19 mars 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 743)

L 83 27 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE * Règlement (CE) n° 660/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par Etat membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001 Règlement (CE) n° 661/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 662/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 663/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 664/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 665/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 666/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 667/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 668/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 669/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 670/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 671/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 672/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 200e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 673/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 236e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 674/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 675/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1394/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 676/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, portant cinquième modification du règlement (CE) n° 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés * Règlement (CE) n° 677/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 678/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorin° romano * Règlement (CE) n° 679/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigian° reggian° et provolone Règlement (CE) n° 680/1999 de la Commission, du 26 mars 1999, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 220e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Directive 1999/19/CE de la Commission, du 18 mars 1999, modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/224/EC * Décision du Conseil, du 22 février 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Déclaration commune Commission 1999/225/EC * Décision de la Commission, du 13 mai 1998, relative à des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Herborn und Breitenbach GmbH, ex-Drahtziehmaschinenwerk Grüna GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 1687) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 226/1999/EC * Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative aux aides que la région Frioul-Vénétie Julienne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Servola SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 1941) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 227/1999/EC * Décision de la Commission, du 29 juillet 1998, concernant des aides d'Etat du Land de Basse-Saxe (Allemagne) à Georgsmarienhütte GmbH (notifiée sous le numéro C(1998) 2556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/228/EC * Décision de la Commission, du 5 mars 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de certaines régions d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 496) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 84 27 mars 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/217/CE : * Décision de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 85 29 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utlisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

L 86 30 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 681/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 682/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine * Règlement (CE) n° 683/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, fixant, pour la campagne 1998/1999, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE * Règlement (CE) n° 684/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE Règlement (CE) n° 685/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 686/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 687/1999 de la Commission, du 29 mars 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/231/CE : * Recommandation du Conseil, du 22 mars 1999, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1997 1999/232/CE : * Recommandation du Conseil, du 22 mars 1999, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1997 Commission 1999/233/CE : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, relative aux mesures d'aide prévues par les lois régionales n° 44/89 et n° 57/92 de la région Lazio (Italie) en faveur des cultures agricoles (notifiée sous le numéro C(1998) 1893) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/234/CE : * Décision de la Commission, du 17 mars 1999, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, concernant le système brésilien de licences d'importation non automatiques et son application (notifiée sous le numéro C(1999) 607)

L 87 31 mars 1999 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 1999/235/JAI : * Position commune, du 29 mars 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité organisée I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 688/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 689/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 690/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1998/1999 * Règlement (CE) n° 691/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz Règlement (CE) n° 692/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/236/CE : * Décision de la Commission, du 17 mars 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour les importations dans la Communauté d'équidés enregistrés en provenance de certaines régions du Kirghizstan (notifiée sous le numéro C(1999) 609) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 99/237/CE : * Décision de la Commission, du 18 mars 1999, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'éventuelle inscription du CGA 277 476 (oxasulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1999) 632) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)