MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 65 12 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/182/CE : * Décision n° 1/1999 de la commission mixte CE/AELE transit commun du 12 février 1999 modifiant les appendices I, II et III de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

L 66 13 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 542/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 543/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 544/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 545/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 546/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Règlement (CE) n° 547/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2802/95 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 548/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 549/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 550/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 235e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 551/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 199e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 552/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation Déclaration de la Commission Déclaration du Conseil et de la Commission * Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation * Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 192/1999/CECA : * Décision n° 1/99 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du 23 février 1999, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité mixte CECA/Turquie

L 67 13 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/188/Euratom : * Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, de Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République féderale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (notifiée sous le numéro COM(1998) 314)

L 68 15 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 553/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Règlement (CE) n° 554/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif au transport de riz blanchi à destination de la Russie Règlement (CE) n° 555/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables Règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie

L 69 16 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 557/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 558/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 559/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 560/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 561/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 562/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 563/1999 de la Commission, du 15 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 1999/10/CE de la Commission, du 8 mars 1999, prévoyant des dérogationsaux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/198/CE : * Décision de la Commission, du 10 février 1999, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/35.767 - Ilmailulaitos/Luftfartsverket) (notifiée sous le numéro C(1999) 239) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/199/EC * Décision de la Commission, du 10 février 1999, relative à une procédure d'application de l'article 90 du traité (IV/35.703 - Aéroports portugais) (notifiée sous le numéro C(1999) 243) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/200/EC * Décision de la Commission, du 26 février 1999, concernant la demande de la République hellénique d'appliquer un taux réduit de TVA aux fournitures de gaz naturel et d'électricité conformément à l'article 12, paragraphe 3, point b), de la directive 77/388/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 477)

L 72 18 mars 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/206/PESC : * Position commune, du 15 mars 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à l'Ethiopie et l'Erythrée I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 574/1999 du Conseil, du 12 mars 1999, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres Règlement (CE) n° 575/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 576/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 577/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 578/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 579/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 580/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 581/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie Règlement (CE) n° 582/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 583/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux Etats membres concernés conformément au règlement (CE) n° 723/97 du Conseil Règlement (CE) n° 584/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, modifiant les à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/207/CE : * Décision du Conseil, du 9 mars 1999, réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE 1999/208/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association CE-Turquie, du 8 mars 1999, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n° 1/95 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière Commission 1999/209/CE : * Décision de la Commission, du 12 mars 1999, autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(1999) 563) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/Ce portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (JO L 17 du 22.1.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 555/1999 de la Commission du 12 mars 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiable (JO L 68 du 15.3.1999).