MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 17 22 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération Règlement (CE) n° 129/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 130/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie * Règlement (CE) n° 131/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 132/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2630/97 en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 133/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole * Règlement (CE) n° 134/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et le règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée.

Règlement (CE) n° 135/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 136/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 137/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 138/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 139/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 140/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 141/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2852/98 Règlement (CE) n° 142/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 143/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 144/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 145/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 146/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 147/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 148/1999 de la Commission, du 21 janvier 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/51/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage Commission 1999/52/CE : * Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 4540) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/53/CE : * Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant la décision 98/587/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire (notifiée sous le numéro C(1998) 4544).

L 18 23 janvier 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil, du 18 janvier 1999, modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 149/1999 du Conseil, du 19 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2027/95 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaire * Règlement (CE) n° 150/1999 du Conseil, du 19 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 151/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 152/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 1567/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations de cinq producteurs/exportateurs et soumettant les importations en question à enregistrement * Règlement (CE) n° 153/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 154/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 155/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Règlement (CE) n° 156/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif au transport de riz blanchi à destination de la Russie Règlement (CE) n° 157/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Russie Règlement (CE) n° 158/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie Règlement (CE) n° 159/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables Règlement (CE) n° 160/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 161/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 162/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 163/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 164/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 165/1999 de la Commission, du 22 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1999 en application du règlement (CE) n° 2603/97 * Directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1998, modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/55/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de lecture optique à laser et de leurs principaux éléments constitutifs, destinés à être utilisés dans les véhicules automobiles, originaires du Japon, de Corée, de Malaisie, de la République populaire de Chine et de Taïwan (notifiée sous le numéro C(1998) 4329) 99/56/CE : * Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, portant modification de la décision 93/24/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions de France indemnes de la maladie (notifiée sous le numéro C(1998) 4543) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs Rectificatif à la décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (« Journal officiel des communautés européennes » L 251 du 11.9.1998)

L 19 26 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 166/1999 du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 167/1999 de la Commission, du 25 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 168/1999 de la Commission, du 25 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 169/1999 de la Commission, du 25 janvier 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/57/CE : * Décision n° 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 23 décembre 1998, prorogeant le système de double contrôle introduit par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 Commission 1999/58/CE : * Décision de la Commission, du 11 janvier 1999, ouvrant des quotas d'importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 entièrement halogénés, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1999, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 4563) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) . 1999/59/CE : * Décision de la Commission, du 11 janvier 1999, concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 1999, en application du règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (notifiée sous le numéro C(1998) 4564) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 20 27 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 170/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 171/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 172/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 173/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 174/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 175/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, modifiant les règlements (CEE) n° 3942/92, (CE) n° 86/94, (CE) n° 1082/96 et (CE) n° 1459/98 établissant des méthodes de référence pour la détermination de certains traceurs dans le beurre, le butter-oil et la crème Règlement (CE) n° 176/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 177/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 178/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 179/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles.

Règlement (CE) n° 180/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999 Règlement (CE) n° 181/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/61/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers Commission 1999/62/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(1998) 4347) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/63/EC * Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1999, concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons (notifiée sous le numéro SEC(1999) 24/2)

L 21 28 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 183/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 840/95 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes Règlement (CE) n° 184/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 185/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 186/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 187/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, rectifiant les versions en langues espagnole, grecque, anglaise et portugaise du règlement (CEE) n° 1265/69 concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 188/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 189/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive.

Règlement (CE) n° 190/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Règlement (CE) n° 191/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, portant décision de ne pas donner suite à la vingt-quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Directive 1999/1/CE de la Commission, du 21 janvier 1999, incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/69/CE : Décision de la Commission, du 18 janvier 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 126) Banque européenne d'investissement * Décision du Conseil des gouverneurs, du 5 juin 1998, relative à l'augmentation du capital de la Banque et à la définition de l'unité de compte Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2678/98 du Conseil, du 10 décembre 1998, modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (JO L 337 du 12.12.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 174/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 20 du 27.1.1999)

L 22 29 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 192/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 3433/91, sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certains briquets de poche avec pierre rechargeables jetables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan, et aux importations de briquets non rechargeables, expédiés ou originaires de Taïwan, et clôturant la procédure concernant les importations des briquets non rechargeables expédiés de Hong Kong et de Macao * Règlement (CE) n° 193/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, portant modification du règlement (CE) n° 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon * Règlement (CE) n° 194/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué Règlement (CE) n° 195/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 196/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (CE) n° 197/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 198/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 199/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 200/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 201/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 202/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 203/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 204/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 205/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 206/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 207/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 208/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 209/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 210/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 211/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 212/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 213/1999 de la Commission, du 28 janvier 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/70/CE : * Décision du Conseil, du 25 janvier 1999, concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales Commission 1999/71/CE : * Décision de la Commission, du 6 janvier 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance du Brésil (notifiée sous le numéro C(1998) 4533) 1999/72/CE : Décision de la Commission, du 22 janvier 1999, relative à la suspension des achats de beurre dans certains Etats membres (notifiée sous le numéro C(1999) 162).