MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 5 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/101/CE de la Commission, du 22 décembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/1/CE : * Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant la demande d'approbation d'un système obligatoire d'étiquetage de la viande bovine en Finlande (notifiée sous le numéro C(1998) 4040) 1999/2/CE : * Décision de la Commission, du 15 décembre 1998, modifiant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie (notifiée sous le numéro C(1998) 4108) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/3/CECA : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique (notifiée sous le numéro C(1998) 3906) L 2 6 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 151 725 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 2/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 3/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, fixant, pour le mois de décembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 4/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 5/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/4/CE : Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 4529) L 3 7 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 6/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 7/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 8/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 9/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz.

Règlement (CE) n° 10/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 11/1999 de la Commission, du 6 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/5/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Suède concernant l'emploi de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(1998) 4193) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs Rectificatif à la directive 82/121/CEE du Conseil du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 48 du 20.2.1982.) Rectificatif à la décision 98/709/CE, CECA, Euratom du Conseil du 7 décembre 1998 modifiant son règlement intérieur (JO L 337 du 2.12.1998.) L 4 8 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 12/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant le règlement (CEE) n° 3566/90 * Règlement (CE) n° 13/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 1999 * Règlement (CE) n° 14/1999 de la Commission, du 5 janvier 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 15/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 16/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 17/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 18/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 19/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 20/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 21/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 22/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 23/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 24/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2852/98 Règlement (CE) n° 25/1999 de la Commission, du 7 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/6/CE : * Décision de la Commission, du 14 décembre 1998, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.280 - Sicasov) (notifiée sous le numéro C(1998) 3452) 1999/7/CE : * Décision de la Commission, du 16 décembre 1998, modifiant la décision 98/439/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1998 pour la mise en uvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(1998) 4173) L 5 9 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 26/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés * Règlement (CE) n° 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés Règlement (CE) n° 28/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 29/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 30/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 31/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 32/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1486/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 33/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1485/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels Règlement (CE) n° 34/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 35/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 * Règlement (CE) n° 36/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1999 dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 37/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1999 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole * Règlement (CE) n° 38/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. * Règlement (CE) n° 39/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 40/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98 et (CE) n° 1641/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge et de seigle détenus par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 41/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 42/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 43/1999 de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/8/CE : * Décision du Conseil, du 31 décembre 1998, portant adoption du statut du comité économique et financier * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise Commission 1999/9/CE : * Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, reportant, en ce qui concerne l'importation de matériels de multiplication de plantes ornementales et de plantes ornementales en provenance de pays tiers, la date visée à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 91/682/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 4254) 1999/10/CE : * Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis (notifiée sous le numéro C(1998) 4257) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/11/CE : * Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, relative à la mise en oeuvre des analyses et essais comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières selon la procédure prévue par la directive 92/34/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 4258) L 6 12 janvier 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 44/1999 de la Commission, du 11 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 45/1999 de la Commission, du 11 janvier 1999, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/12/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 3 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Pologne au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II 1999/13/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 30 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie à un programme communautaire dans le domaine de la culture 1999/14/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 2 décembre 1998, concernant l'adoption des modifications du protocole n° 3 de l'accord européen, incluses dans la décision n° 1/97 de la commission mixte adoptée en vertu de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part 1999/15/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 25 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 1999/16/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 27 novembre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II 1999/17/CE : * Décision n° 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 2 décembre 1998, modifiant la décision n° 2/97 en ce qui concerne la contribution financière de la République tchèque Commission 1999/18/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(1998) 4359) 1999/19/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant pour la huitième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (notifiée sous le numéro C(1998) 4363) 1999/20/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant une contribution financière de la Communauté à la prévention de la peste porcine classique en Belgique (notifiée sous le numéro C(1998) 4385) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2830/98 de la Commission du 28 décembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 351 du 29.12.1998).

L 7 13 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 68/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 69/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2486/98 de la Commission qui a ouvert la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 70/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 71/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 72/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 73/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 74/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 75/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 76/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 77/1999 de la Commission, du 12 janvier 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/21/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, adoptant un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et des mesures connexes 1999/22/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) 1999/23/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie (1998-2002) 1999/24/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel d'actions technologiques visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) 1999/25/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS Commission 1999/26/CE : * Recommandation de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 4501).

Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun L 8 14 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 78/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 79/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 80/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 81/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 82/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE * Règlement (CE) n° 83/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n° 84/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 85/1999 de la Commission, du 13 janvier 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/27/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1998, relative à une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche et modifiant la décision 97/292/CE Commission 1999/28/CE : * Recommandation de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'amélioration des procédures d'autorisation pour les réseaux énergétiques transeuropéens (notifiée sous le numéro C(1998) 4063) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/29/CE : * Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, prorogeant, en ce qui concerne les importations de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que les semences, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/33/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 4262) 1999/30/CE : * Décision de la Commission, du 18 décembre 1998, prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinés à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/34/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 4263).

Banque centrale européenne 1999/31/CE : * Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, concernant la méthode à appliquer pour déterminer les parts, exprimées en pourcentage, des Banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/1) 1999/32/CE : * Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2) 1999/33/CE : * Décision de la Banque centrale européenne, du 7 juillet 1998, concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1998/6) L 9 15 janvier 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/34/PESC : * Action commune, du 17 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 86/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 87/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement Règlement (CE) n° 88/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 89/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 90/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 91/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 92/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 93/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 94/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 95/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/34/EC * Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (notifiée sous le numéro C(1998) 3950) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) .

L 10 15 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire L 11 16 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 96/1999 du Conseil, du 12 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 97/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 98/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 99/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 100/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 101/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté * Règlement (CE) n° 102/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 1999 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 103/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 104/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 105/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 106/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 107/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 195e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 108/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 109/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques .

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/37/CE : * Décision du Conseil, du 26 novembre 1998, relative à la position à prendre par la Communauté européenne sur les règles concernant le déroulement d'une procédure de conciliation pour les différends en matière de transit, à adopter par la conférence sur la charte de l'énergie Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Commission 1999/38/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, abrogeant la décision 98/104/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (notifiée sous le numéro C(1998) 4322) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/39/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE (notifiée sous le numéro C(1998) 4325) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/40/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, abrogeant la décision 96/276/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1998) 4340) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/41/CE : * Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, approuvant le plan d'action technique 1999 pour l'amélioration des statistiques agricoles (notifiée sous le numéro C(1998) 4343) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 12 16 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 47/1999 du Conseil, du 22 décembre 1998, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/36/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté europénne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles modifié en dernier lieu par les accords paraphés le 13 décembre 1995 L 13 18 janvier 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés. * Règlement (CE) n° 49/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks de grands migrateurs, les totaux admissibles de capture pour 1999, leur répartition par quotas entre les Etats membres et certaines conditions dans lesquelles ces poissons peuvent être pêchés * Règlement (CE) n° 50/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège * Règlement (CE) n° 51/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen * Règlement (CE) n° 52/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé * Règlement (CE) n° 53/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé * Règlement (CE) n° 54/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland * Règlement (CE) n° 55/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 attribuant, pour 1999, des quotas de captures entre les Etats membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux de l'Islande * Règlement (CE) n° 56/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie * Règlement (CE) n° 57/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie * Règlement (CE) n° 58/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie * Règlement (CE) n° 59/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie * Règlement (CE) n° 60/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie * Règlement (CE) n° 61/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie * Règlement (CE) n° 62/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne * Règlement (CE) n° 63/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Pologne * Règlement (CE) n° 64/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Fédération de Russie * Règlement (CE) n° 65/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires qui pêchent dans les eaux de la Fédération de Russie * Règlement (CE) n° 66/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest * Règlement (CE) n° 67/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour 1999, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est.

L 14 19 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 110/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 111/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, portant modalités générales d'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 112/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 113/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 114/1999 de la Commission, du 18 janvier 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/42/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, confirmant les mesures notifiées par l'Autriche conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée sous le numéro C(1998) 3940) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/43/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du CGA 279 202 (trifloxystrobine), du clefoxydime (BAS 625H), de l'etoxazole et du phosphate ferrique dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1998) 4355) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/44/CE : * Décision de la Commission, du 6 janvier 1999, adoptée au titre du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil et concernant le régime brésilien de licences d'importation applicables aux tôles d'acier (notifiée sous le numéro C(1998) 4468) Rectificatifs Rectificatif à la décision 1999/34/CE de la Commission du 9 décembre 1998 relative aux procédures d'application de la directive 95/57/CE concernant la collecte d'informations dans le domaine du tourisme (JO L 9 du 15.1.1999) L 15 20 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 115/1999 de la Commission, du 19 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 116/1999 de la Commission, du 19 janvier 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 117/1999 de la Commission, du 19 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/45/CE : * Décision n° 2/98 du comité de coopération douanière ACP-CE, du 17 décembre 1998, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Cap-Vert en ce qui concerne sa production de chemises pour hommes (position SH 6205) (notifiée sous le numéro C(1998) 3546). 1999/46/CE : * Décision n° 3/98 du comité de coopération douanière ACP-CE, du 17 décembre 1998, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 1604) (notifiée sous le numéro C(1998) 3548) 1999/47/CE : * Décision de la Commission, du 8 janvier 1999, modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE, 94/434/CE et 95/380/CE établissant les dispositions d'application des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins, bovins, ovins et caprins (notifiée sous le numéro C(1998) 4541) L 16 21 janvier 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 118/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 119/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 120/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 121/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 122/1999 de la Commission, du 19 janvier 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 123/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 124/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, modifiant les règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications Règlement (CE) n° 125/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 2620/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine Règlement (CE) n° 126/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 127/1999 de la Commission, du 20 janvier 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/48/CE : * Décision de la Commission, du 29 décembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 4550) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 1999/49/CE : * Décision de la Commission, du 11 janvier 1999, prolongeant la durée visée à l'article 15, paragraphe 2 bis, de la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (notifiée sous le numéro C(1998) 4561) 1999/50/CE : * Décision de la Commission, du 11 janvier 1999, autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada (notifiée sous le numéro C(1998) 4562).