MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 325 3 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2594/98 du Conseil, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés Règlement (CE) n° 2595/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2596/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2597/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2598/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 2599/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 2600/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 .

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/689/CE : Décision de la Commission, du 19 novembre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 3590) 98/690/CE : * Décision de la Commission, du 20 novembre 1998, relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1998 (notifiée sous le numéro C(1998) 3561) 98/691/CE : * Décision n° 1/98 de la Commission mixte CE-AELE « transit commun », du 23 novembre 1998, portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions n° 1/96 et n° 2/96 de la Commission mixte Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/568/CE de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (JO L 277 du 14.10.1998)

L 326 3 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/685/CE : * Décision du Conseil, du 23 mars 1998, concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels 98/686/CE : * Décision du Conseil, du 23 mars 1998, concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

L 327 3 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 165/98/COL du 2 juillet 1998 concernant une aide d'Etat accordée sous la forme d'une différenciation régionale de cotisations à la sécurité sociale (Norvège) (Aide n° 95-010)

L 328 4 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2601/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2602/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande * Règlement (CE) n° 2603/98 de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande. * Règlement (CE) n° 2604/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89 * Règlement (CE) n° 2605/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1768/95 établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales * Règlement (CE) n° 2606/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 2607/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 2608/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2609/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2610/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2611/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2612/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2613/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2614/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2615/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/692/CE : * Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, modifiant la décision 98/256/CE concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (notifiée sous le numéro C(1998) 3773) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 329 5 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2616/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2617/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2618/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 2619/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2042/98 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc. * Règlement (CE) n° 2620/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, établissant, pour l'année 1999, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par la décision 97/831/CE du Conseil * Règlement (CE) n° 2621/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement * Règlement (CE) n° 2622/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1710/95 relatif aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays * Règlement (CE) n° 2623/98 de la Commission, du 4 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CE) n° 1556/96 * Règlement (CE) n° 2624/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2625/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2626/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernantl'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/693/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, concernant le régime espagnol d'aide à l'achat de véhicules industriels Plan Renove Industrial (août 1994-décembre 1996) (notifiée sous le numéro C(1998) 2048) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 330 5 décembre 1998 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance * Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 obtobre 1998, modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés * Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine