MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 282 20 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2244/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2245/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2246/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2247/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2248/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 2249/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE. Règlement (CE) n° 2250/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2251/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 2252/98 de la Commission, du 19 octobre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/585/EURATOM : * Décision du Conseil, du 13 octobre 1998, approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET) Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports Commission 98/586/CE : * Décision de la Commission, du 29 septembre 1998, portant approbation du document unique de programmation plurirégional pour la reconversion des activités de défense dans les zones de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(1998) 2787) 98/587/CE : * Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire (notifiée sous le numéro C(1998) 2998)

L 283 21 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2253/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2254/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 2255/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 2256/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel * Règlement (CE) n° 2257/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2258/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3719/88 dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2259/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée.

Règlement (CE) n° 2260/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/589/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins faisant partie du cheptel espagnol (notifiée sous le numéro C(1998) 2868) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/590/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, concernant une prolongation du délai maximal prévu pour la notification de l'abattage de bovins à la base de données nationale suédoise (notifiée sous le numéro C(1998) 2865) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2472/97 de la Commission, du 11 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 341 du 12.12.1997) Rectificatif au règlement (CE) n° 2220/98 de la Commission du 15 octobre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 279 du 16.10.1998)

L 284 22 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2262/98 du Conseil, du 19 octobre 1998, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 2263/98 de la Commission, du 20 octobre 1998, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse Règlement (CE) n° 2264/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2265/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2266/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2267/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2268/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, portant dix-septième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne * Règlement (CE) n° 2269/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1998/1999 Règlement (CE) n° 2270/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2271/98 de la Commission, du 21 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie .

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/591/EC : * Décision du Conseil, du 13 octobre 1998, relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique 98/592/CE : * Décision du Conseil, du 15 octobre 1998, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine 98/593/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 9 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/319/CE du Conseil du 27 avril 1998 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil (JO L 140 du 12.5.1998)

L 285 22 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/588/CE : * Décision du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part Protocole concernant l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière douanière * Acte final

L 286 23 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2272/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2273/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2274/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1998 Règlement (CE) n° 2275/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2276/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées.

Règlement (CE) n° 2277/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2278/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 2279/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1615/98 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans le cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté Règlement (CE) n° 2280/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2281/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2282/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2283/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2284/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2285/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2286/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2287/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2288/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2289/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2290/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures Règlement (CE) n° 2291/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz * Directive 98/77/CE de la Commission, du 2 octobre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/594/CE : * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(1998) 2962) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) . 98/595/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, concernant la demande d'approbation d'un système obligatoire d'étiquetage de la viande bovine en France et en Belgique (notifiée sous le numéro C(1998) 3050) 98/596/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, modifiant la décision 97/602/CE du Conseil concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 3254/91 et à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 35/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(1998) 3064) 98/597/CE : * Décision de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3115) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 287 24 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2292/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2293/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 2294/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil * Règlement (CE) n° 2295/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2296/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer * Règlement (CE) n° 2297/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1999 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2298/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2299/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2300/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2301/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2302/98 de la Commission, du 23 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 23 .

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/598/CE : * Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les granulats (notifiée sous le numéro C(1998) 2923) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/599/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits d'étanchéité liquides pour toitures (notifiée sous le numéro C(1998) 2924) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/600/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers) (notifiée sous le numéro C(1998) 2926) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/601/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes (notifiée sous le numéro C(1998) 2925) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 270 du 7.10.1998) Rectificatif au règlement (CE) n° 2238/98 de la Commission du 16 octobre 1998 relatif à la fourniture du sucre blanc au titre de l'aide alimentaire (JO L 281 du 17.10.1998)

L 288 27 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2303/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2304/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique * Règlement (CE) n° 2305/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 2306/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1556/96 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers * Règlement (CE) n° 2307/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant la délivrance des certificats d'exportation d'aliments pour chiens et chats du code NC 2309 10 90 bénéciant d'un traitement spécial à l'importation en Suisse * Règlement (CE) n° 2308/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Règlement (CE) n° 2309/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1564/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne * Règlement (CE) n° 2310/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1326/98 Règlement (CE) n° 2311/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2312/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2313/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/602/CE : * Décision de la Commission, du 15 octobre 1997, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1639/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (JO L 210 du 28.7.1998)

L 289 28 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2314/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2315/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Règlement (CE) n° 2316/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2317/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 126 559 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 2318/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1761/98 et portant à 71 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 2319/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère et abrogeant le règlement (CE) n° 1462/98 * Règlement (CE) n° 2320/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2144/98 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles Déclaration de la Commission Déclaration de la Commission ad article 18 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/603/CE : * Décision du Conseil, du 19 octobre 1998, modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les Etats membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants.

Commission 98/604/CE : * Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (notifiée sous le numéro C(1998) 3118) 98/605/CE : * Décision de la Commission, du 16 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne (notifiée sous le numéro C(1998) 3129)

L 290 29 octobre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/606/PESC : * Position commune, du 26 octobre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non-prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud 98/607/PESC : * Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, complétant l'action commune 95/545/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la participation de l'Union européenne dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine 98/608/PESC : * Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant l'action commune 96/676/PESC adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2321/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2322/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2323/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2324/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2325/98 de la Commission, du 27 octobre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2326/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2327/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 * Règlement (CE) n° 2328/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1253/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil * Directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/609/CE : Décision de la Commission, du 19 octobre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 3184) 98/610/CE, EURATOM : * Décision de la Commission, du 22 octobre 1998, instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique (notifiée sous le numéro C(1998) 3120) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/611/CE, EURATOM : * Décision de la Commission, du 23 octobre 1998, relative à la création du forum européen de la recherche (notifiée sous le numéro C(1998) 3069) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire (JO L 210 du 28.7.1998)

L 291 30 octobre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2329/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles * Règlement (CE) n° 2330/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité * Règlement (CE) n° 2331/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 950/97 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture Règlement (CE) n° 2332/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2333/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2334/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2335/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2336/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2337/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2338/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2339/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98.

Règlement (CE) n° 2340/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2341/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2342/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2343/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2344/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2345/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2346/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/613/CE : * Décision de la Commission, du 21 octobre 1998, concernant un projet de décret de la République d'Autriche relatif à l'identification des additifs et arômes génétiquement modifiés utilisés comme ingrédient alimentaire (notifiée sous le numéro C(1998) 3158) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 293 31 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2347/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2348/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 2349/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2350/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2351/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2352/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2353/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2354/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2355/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2356/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2357/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 2294/98 Règlement (CE) n° 2358/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire.

Règlement (CE) n° 2359/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2360/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2361/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 2362/98 de la Commission, du 28 octobre 1998, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2363/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 191e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2364/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 2365/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, portant modification du règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 * Règlement (CE) n° 2367/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 * Règlement (CE) n° 2368/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2369/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 2370/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2371/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2237/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2372/98 de la Commission, du 30 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/614/GBVB : * Position commune, du 30 octobre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative au Nigeria Rectificatifs * Rectificatif au sommaire du Journal officiel des Communautés européennes L 288 du 27 octobre 1998

L 294 31 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)