MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 15 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/379/CE : * Décision du Conseil du 11 mai 1998 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles

L 170 16 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1233/98 de la Commission, du 15 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1234/98 de la Commission, du 12 juin 1998, concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal. * Règlement (CE) n° 1235/98 de la Commission, du 15 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1236/98 de la Commission, du 15 juin 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1237/98 de la Commission, du 15 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1238/98 de la Commission, du 15 juin 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1188/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Directive 98/38/CE de la Commission, du 3 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues * Directive 98/39/CE de la Commission, du 5 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/371/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens (notifiée sous le numéro C(1998) 1445) 98/372/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens (notifiée sous le numéro C(1998) 1450) 98/373/EC * Décision de la Commission, du 2 juin 1998, concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse, et modifiant les décisions 96/367/CE, 96/414/CE et 96/730/CE (notifiée sous le numéro C(1998) 1466)

L 171 17 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1239/98 du Conseil, du 8 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 894/97 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche Règlement (CE) n° 1240/98 de la Commission, du 16 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1241/98 de la Commission, du 16 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1242/98 de la Commission, du 16 juin 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1243/98 de la Commission, du 16 juin 1998, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 1244/98 de la Commission, du 16 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1245/98 de la Commission, du 16 juin 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique Règlement (CE) n° 1246/98 de la Commission, du 16 juin 1998, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 1247/98 de la Commission, du 16 juin 1998, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention grec. * Directive 98/40/CE de la Commission, du 8 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 98/380/EC, ECSC, EURATOM * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, du 27 mai 1998, portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes Conseil 98/381/EC, EURATOM * Décision du Conseil, du 5 juin 1998, relative à une contribution de la Communauté à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl 98/382/EC * Décision du Conseil, du 5 juin 1998, relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne 98/383/EC * Décision du Conseil, du 8 juin 1998, portant nomination d'un membre du Comité des régions Commission 98/384/EC * Décision de la Commission, du 21 janvier 1998, concernant les aides accordées par les Pays-Bas en faveur de la construction d'une usine de peroxyde d'hydrogène à Delfzijl (notifiée sous le numéro C(1998) 232)

L 174 18 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/385/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (notifiée sous le numéro C(1998) 1275)

L 175 19 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1262/98 de la Commission, du 18 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1263/98 de la Commission, du 18 juin 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada * Règlement (CE) n° 1264/98 de la Commission, du 17 juin 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1265/98 de la Commission, du 18 juin 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1266/98 de la Commission, du 18 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991. * Règlement (CE) n° 1267/98 de la Commission, du 18 juin 1998, établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 1268/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1269/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1167/98 * Règlement (CE) n° 1270/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1271/98 de la Commission, du 18 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1272/98 de la Commission, du 18 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97 Règlement (CE) n° 1273/98 de la Commission, du 18 juin 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/389/EC * Décision de la Commission, du 19 mai 1998, modifiant pour la deuxième fois la décision 96/534/CE et la décision 96/535/CE relatives à une aide financière de la Communauté au stockage en Italie et au Royaume‐Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(1998) 1358) 98/390/EC * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 1378/1) 98/391/EC * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Irlande (notifiée sous le numéro C(1998) 1378/2)

L 176 20 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1274/98 de la Commission, du 19 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1275/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 1276/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1277/98 de la Commission, du 19 juin 1998, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97 Règlement (CE) n° 1278/98 de la Commission, du 19 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1112/98 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1279/98 de la Commission, du 19 juin 1998, établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie. * Règlement (CE) n° 1280/98 de la Commission, du 19 juin 1998, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 786/98 * Règlement (CE) n° 1281/98 de la Commission, du 19 juin 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes * Règlement (CE) n° 1282/98 de la Commission, du 19 juin 1998, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/393/EC * Décision de la Commission, du 19 mai 1998, relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume‐Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(1998) 1365) 98/394/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 1412) 98/395/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, établissant la liste des zones agréées au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale en Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 1413) 98/396/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, abrogeant la décision 98/85/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine (notifiée sous le numéro C(1998) 1415) 98/397/EC * Décision de la Commission, du 29 mai 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie (notifiée sous le numéro C(1998) 1448) 98/398/EC * Décision de la Commission, du 2 juin 1998, reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du BAS 615H, du KBR 2738 (fenhexamide), de l'oxadiargyl et du DPX-KN128 (indoxacarbe) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(1998) 1447) 98/399/EC * Décision de la Commission, du 8 juin 1998, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 1491) 98/400/EC * Décision de la Commission, du 10 juin 1998, modifiant la décision 97/830/CE imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (notifiée sous le numéro C(1998) 1509) Convention signée entre Etats membres * Information concernant la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990.

L 177 22 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1232/98 de la Commission du 17 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne

L 178 23 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1283/98 du Conseil, du 16 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 65/98 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les Etats membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés * Règlement (CE) n° 1284/98 du Conseil, du 16 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 1285/98 de la Commission, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1286/98 de la Commission, du 22 juin 1998, portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux applicables à certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE) n° 273/98 * Règlement (CE) n° 1287/98 de la Commission, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 en ce qui concerne certaines modalités du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1288/98 de la Commission, du 22 juin 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1289/98 de la Commission, du 22 juin 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1290/98 de la Commission, du 22 juin 1998, fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1997 jusqu'au 31 mars 1998, pour la campagne de commercialisation 1997/1998 * Règlement (CE) n° 1291/98 de la Commission, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 * Règlement (CE) n° 1292/98 de la Commission, du 22 juin 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 Règlement (CE) n° 1293/98 de la Commission, du 22 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1294/98 de la Commission, du 22 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1295/98 du Conseil, du 22 juin 1998, concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 402/98/ECSC * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 juin 1998, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen.

Commission 98/403/EC * Décision de la Commission, du 12 juin 1998, modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les Etats membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 1589) 98/404/EC * Décision de la Commission, du 12 juin 1998, concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie (notifiée sous le numéro C(1998) 1593) 98/405/EC * Décision de la Commission, du 16 juin 1998, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(1998) 1582/1) 98/406/EC * Décision de la Commission, du 16 juin 1998, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(1998) 1582/2) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1215/98 de la Commission, du 11 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 167 du 12.6.1998)

L 179 23 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/392/CE : * Décision du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du décembre 1982 et de l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention Convention des Nations unies sur le droit de la mer et accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention

L 180 24 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1296/98 de la Commission, du 23 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1297/98 de la Commission, du 23 juin 1998, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1205/97 * Règlement (CE) n° 1298/98 de la Commission, du 23 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation * Règlement (CE) n° 1299/98 de la Commission, du 23 juin 1998, modifiant les règlements (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous‐position 02023050 de la nomenclature combinée. * Règlement (CE) n° 1300/98 de la Commission, du 23 juin 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1301/98 de la Commission, du 23 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1302/98 de la Commission, du 23 juin 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1276/98 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/407/EC * Décision de la Commission, du 16 juin 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et abrogeant la décision 97/806/CE (notifiée sous le numéro C(1998) 1620)

L 181 24 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 98/401/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 28 mai 1998 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre partProtocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière * Acte final

L 182 25 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1303/98 de la Commission, du 24 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1304/98 de la Commission, du 24 juin 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 Règlement (CE) n° 1305/98 de la Commission, du 24 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1306/98 de la Commission, du 24 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1307/98 de la Commission, du 24 juin 1998, dérogeant, pour la campagne 1997/1998, au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison * Règlement (CE) n° 1308/98 de la Commission, du 24 juin 1998, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés * Règlement (CE) n° 1309/98 de la Commission, du 23 juin 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1310/98 de la Commission, du 24 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1311/98 de la Commission, du 24 juin 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales.

L 183 26 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1312/98 du Conseil, du 24 juin 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 1313/98 de la Commission, du 25 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1314/98 de la Commission, du 25 juin 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 1315/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1316/98 de la Commission, du 25 juin 1998, déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 1317/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L * Règlement (CE) n° 1318/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs * Règlement (CE) n° 1319/98 de la Commission, du 25 juin 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1320/98 de la Commission, du 25 juin 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Egée pour 1998/1999 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 1321/98 de la Commission, du 25 juin 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1322/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1323/98 de la Commission, du 25 juin 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1324/98 de la Commission, du 25 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 1325/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention, en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1326/98 de la Commission, du 25 juin 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 882/98 Règlement (CE) n° 1327/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1328/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1329/98 de la Commission, du 25 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides. Règlement (CE) n° 1330/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1331/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1332/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1333/98 de la Commission, du 25 juin 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97 Règlement (CE) n° 1334/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1335/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1336/98 de la Commission, du 25 juin 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1998 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 1337/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1338/98 de la Commission, du 25 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1339/98 de la Commission, du 25 juin 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1280/98 de la Commission, du 19 juin 1998, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 786/98 (JO L 176 du 20.6.1998)

L 184 27 juni 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1340/98 du Conseil, du 24 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en Euvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1341/98 de la Commission, du 26 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1342/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1343/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1344/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1345/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1346/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures * Règlement (CE) n° 1347/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 1348/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon.

Règlement (CE) n° 1349/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1350/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1351/98 de la Commission, du 26 juin 1998, relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1352/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants * Règlement (CE) n° 1353/98 de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1354/98 de la Commission, du 26 juin 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des Eufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1355/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 184e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1356/98 de la Commission, du 26 juin 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1357/98 de la Commission, du 26 juin 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1358/98 de la Commission, du 26 juin 1998, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes * Directive 98/42/CE de la Commission, du 19 juin 1998, modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/408/EC Décision de la Commission, du 18 juin 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 1584)

L 185 30 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1360/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves * Règlement (CE) n° 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage * Règlement (CE) n° 1362/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne d'élevage 1998/1999, le montant de l'aide pour les vers à soie * Règlement (CE) n° 1363/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1998/1999 * Règlement (CE) n° 1364/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention des gros bovins. * Règlement (CE) n° 1365/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le prix de base et la qualité type du porc abattu Règlement (CE) n° 1366/98 de la Commission, du 29 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1367/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil * Règlement (CE) n° 1368/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre * Règlement (CE) n° 1369/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay * Règlement (CE) n° 1370/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 1371/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des Eufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1372/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) * Règlement (CE) n° 1373/98 de la Commission, du 29 juin 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales * Règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1375/98 de la Commission, du 29 juin 1998, portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1998 au 28 février 1999 Règlement (CE) n° 1376/98 de la Commission, du 29 juin 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les Eillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1377/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

L 186 30 juin 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1359/98 du Conseil du 29 juin 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

L 187 1er juillet 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/409/PESC : * Position commune, du 29 juin 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone. 98/410/PESC : * Décision du Conseil, du 29 juin 1998, prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1378/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1379/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1380/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1381/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1382/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1383/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1384/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1385/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1386/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 1387/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère * Règlement (CE) n° 1388/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en uvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay * Règlement (CE) n° 1389/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1390/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1391/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1392/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté * Règlement (CE) n° 1393/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 * Règlement (CE) n° 1394/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1395/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1772/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre. * Règlement (CE) n° 1396/98 de la Commission, du 30 juin 1998, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n° 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 * Règlement (CE) n° 1397/98 de la Commission, du 30 juin 1998, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1398/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1399/98 de la Commission, du 30 juin 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 1400/98 de la Commission, du 30 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries Rectificatifs Rectificatif à l'action commune 98/375/PESC du 8 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la République fédérale de Yougoslavie (JO L 165 du 10.6.1998) Rectificatif au règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) (JO L 364 du 12.12.1992)

L 188 2 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1401/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) n° 764/96 Règlement (CE) n° 1402/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1403/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1404/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1405/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 * Règlement (CE) n° 1406/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, abrogeant les mesures arrêtées à l'article 1er du règlement (CE) n° 703/98 du Conseil portant suspension de certaines concessions prévues par le règlement (CE) n° 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay * Règlement (CE) n° 1407/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, portant douzième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne.

Règlement (CE) n° 1408/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 * Règlement (CE) n° 1409/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, fixant les taux d'intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le second semestre de 1998 Règlement (CE) n° 1410/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1411/98 de la Commission, du 1er juillet 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1381/98 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 98/41/CE du Conseil, du 18 juin 1998, relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/411/EC * Décision de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(1998) 1778) 98/412/EC * Décision de la Commission, du 26 juin 1998, abrogeant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(1998) 1780) 98/413/EC * Décision de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant la décision 98/104/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (notifiée sous le numéro C(1998) 1808)

L 189 3 juillet 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1412/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1413/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 727/98 suspendant certaines concessions prévues par les règlements (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil * Règlement (CE) n° 1414/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) n° 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre Règlement (CE) n° 1415/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1416/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1417/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1418/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 * Directive 98/45/CE du Conseil, du 24 juin 1998, modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/414/EC * Décision du Conseil, du 8 juin 1998, relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs 98/415/EC * Décision du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec la République kirghize