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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 03 juillet 1997

Au Journal officiel des Communautés européennes ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 140 du 07.05.97 (97/C 140/03) Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produit : "Cornish Clotted Cream"(...) Type de produit : Autres produits d'origine animale Numéro CE : G/GB00014/96.04.19 2. JO C 14(...)

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ministere de la justice
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1997016133
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03/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 140 du 07.05.97 (97/C 140/03) Etat membre de la demande : Royaume-Uni Nom du produit : "Cornish Clotted Cream" (AOP) Type de produit : Autres produits d'origine animale Numéro CE : G/GB00014/96.04.19 2. JO C 140 du 07.05.97 (97/C 140/04) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Rocamadour" (AOP) Type de produit : Fromage Numéro CE : G/FR00026/96.05.21 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Administratie Land- en Tuinbouw Afdeling Agro-Marketing Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02/501.62.48 Fax : 02/501.62.49. Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/32.12.86 Fax : 081/32.16.57 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

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