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entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières
En application de l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès
à l'activité de pres(...)"
| Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières En application de l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de pres(...) | Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières En application de l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de pres(...) |
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| AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS | AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS |
| Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de | Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de |
| conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres | conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres |
| entreprises d'investissement ou autres institutions financières | entreprises d'investissement ou autres institutions financières |
| (articles 38 et 39 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à | (articles 38 et 39 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à |
| l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et | l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et |
| au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en | au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en |
| investissement) | investissement) |
| En application de l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016 relative à | En application de l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016 relative à |
| l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au | l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au |
| statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de | statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de |
| conseil en investissement, le comité de direction de l`Autorité des | conseil en investissement, le comité de direction de l`Autorité des |
| services et marchés financiers (FSMA) a autorisé la fusion par | services et marchés financiers (FSMA) a autorisé la fusion par |
| absorption entre l'établissement de crédit de droit néerlandais Van | absorption entre l'établissement de crédit de droit néerlandais Van |
| Lanschot Kempen N.V., dont le siège social est établi à Hooge steenweg | Lanschot Kempen N.V., dont le siège social est établi à Hooge steenweg |
| 29, 5211 JN 's-Hertogenbosch, Pays-Bas et la société de gestion de | 29, 5211 JN 's-Hertogenbosch, Pays-Bas et la société de gestion de |
| portefeuille et de conseil en investissement de droit belge Mercier | portefeuille et de conseil en investissement de droit belge Mercier |
| Vanderlinden Asset Management N.V., dont le siège social est établi à | Vanderlinden Asset Management N.V., dont le siège social est établi à |
| Lange Lozanastraat 254, 2018 Antwerpen, Belgique, comme exposé dans le | Lange Lozanastraat 254, 2018 Antwerpen, Belgique, comme exposé dans le |
| projet de fusion du 7 septembre 2023, rédigé conformément à l'article | projet de fusion du 7 septembre 2023, rédigé conformément à l'article |
| 12:112 du Code des sociétés et des associations. L'autorisation est | 12:112 du Code des sociétés et des associations. L'autorisation est |
| réputée acquise à la date du 31 décembre 2023. | réputée acquise à la date du 31 décembre 2023. |
| Conformément à l'article 39 de la loi du 25 octobre 2016, toute | Conformément à l'article 39 de la loi du 25 octobre 2016, toute |
| cession totale ou partielle entre sociétés de gestion de portefeuille | cession totale ou partielle entre sociétés de gestion de portefeuille |
| et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et | et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et |
| d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions | d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions |
| financières, des droits et obligations résultant des opérations des | financières, des droits et obligations résultant des opérations des |
| sociétés ou institutions concernées, et autorisée conformément à | sociétés ou institutions concernées, et autorisée conformément à |
| l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016, est opposable aux tiers dès | l'article 38 de la loi du 25 octobre 2016, est opposable aux tiers dès |
| la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la FSMA. | la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la FSMA. |
| Bruxelles, le 10 janvier 2024. | Bruxelles, le 10 janvier 2024. |