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Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel corporel humain, visé à l'article 21/3, § 2, 2°, 3° et 5° de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des a Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain(...) Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel corporel humain, visé à l'article 21/3, § 2, 2°, 3° et 5° de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des a Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel
corporel humain, visé à l'article 21/3, § 2, 2°, 3° et 5° de la loi du corporel humain, visé à l'article 21/3, § 2, 2°, 3° et 5° de la loi du
19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel
corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des
fins de recherche scientifique fins de recherche scientifique
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à
l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, l'article médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, l'article
21/3, § 2 et § 5, inséré par la loi du 30 octobre 2018 ; 21/3, § 2 et § 5, inséré par la loi du 30 octobre 2018 ;
Considérant que le ministre compétent pour la Santé publique nomme les Considérant que le ministre compétent pour la Santé publique nomme les
membres effectifs et les membres suppléants, visés à l'article 21/3, § membres effectifs et les membres suppléants, visés à l'article 21/3, §
2, alinéa 1er de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et 2, alinéa 1er de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et
à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique ; médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique ;
Considérant qu'un appel a déjà été publié dans le Moniteur belge le 31 Considérant qu'un appel a déjà été publié dans le Moniteur belge le 31
janvier 2020, qu'il y a eu trop peu de candidats qui se sont janvier 2020, qu'il y a eu trop peu de candidats qui se sont
manifestés et qu'un nouveau appel doit donc être émis ; manifestés et qu'un nouveau appel doit donc être émis ;
Les candidats-membres, visés à l'article 21/3, § 2 ; 2°, 3° et 5°, de Les candidats-membres, visés à l'article 21/3, § 2 ; 2°, 3° et 5°, de
la même loi sont priés de soumettre leur candidature à l'Agence la même loi sont priés de soumettre leur candidature à l'Agence
fédérale des médicaments et des produits de santé ; fédérale des médicaments et des produits de santé ;
Chaque candidature doit être accompagnée d'un dossier contenant au Chaque candidature doit être accompagnée d'un dossier contenant au
moins les éléments suivants : moins les éléments suivants :
1° le curriculum vitae du candidat ; 1° le curriculum vitae du candidat ;
2° une déclaration d'intérêts du candidat. 2° une déclaration d'intérêts du candidat.
Chaque candidature indique au moins à quel rôle linguistique Chaque candidature indique au moins à quel rôle linguistique
appartient le candidat, conformément à l'art. 21/3, § 2, alinéas 2 et appartient le candidat, conformément à l'art. 21/3, § 2, alinéas 2 et
3 de la même loi, et à quel groupe, énuméré à l'art. 21/3, § 2, alinéa 3 de la même loi, et à quel groupe, énuméré à l'art. 21/3, § 2, alinéa
1er, 2°, 3° ou 5° de la même loi, appartient le candidat. 1er, 2°, 3° ou 5° de la même loi, appartient le candidat.
Chaque candidature accompagnée du dossier correspondant doit être Chaque candidature accompagnée du dossier correspondant doit être
envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai
de soixante jours après la publication de cet appel à l'adresse de soixante jours après la publication de cet appel à l'adresse
suivante : suivante :
Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Monsieur X. De Cuyper Monsieur X. De Cuyper
Avenue Galilée 5/03 Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Sur la base des candidatures soumises, le ministre nomme les membres Sur la base des candidatures soumises, le ministre nomme les membres
effectifs et suppléants. En l'absence d'un nombre suffisant de effectifs et suppléants. En l'absence d'un nombre suffisant de
candidats, le ministre nommera des membres titulaires et suppléants candidats, le ministre nommera des membres titulaires et suppléants
supplémentaires sur avis de l'AFMPS. supplémentaires sur avis de l'AFMPS.
Bruxelles, le 24 novembre 2021. Bruxelles, le 24 novembre 2021.
Par l'Administrateur général : Par l'Administrateur général :
X. DE CUYPER X. DE CUYPER
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