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Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge « Consultation du public sur le Projet de plan d'action national belge «
One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Contexte de la consultation Contexte de la consultation
Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à
l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des
plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du plans et des programmes sur l'environnement, une consultation du
public aura lieu du 12 MAI 2021 au 10 JUILLET 2021 inclus sur le public aura lieu du 12 MAI 2021 au 10 JUILLET 2021 inclus sur le
Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre Projet de plan d'action national belge « One Health » de lutte contre
la résistance aux antimicrobiens. la résistance aux antimicrobiens.
Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information,
la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus. matière d'environnement, appelée plus communément Convention d'Aarhus.
Le fait de donner la possibilité au public d'intervenir dans le Le fait de donner la possibilité au public d'intervenir dans le
processus décisionnel permet aux autorités publiques d'être informées processus décisionnel permet aux autorités publiques d'être informées
sur les préoccupations du public à propos d'une thématique sur les préoccupations du public à propos d'une thématique
environnementale donnée et de pouvoir les prendre en considération environnementale donnée et de pouvoir les prendre en considération
avant l'adoption de l'acte concerné. avant l'adoption de l'acte concerné.
Cette consultation est donc organisée dans le cadre de la mise en Cette consultation est donc organisée dans le cadre de la mise en
oeuvre du volet « Participation du public dans l'élaboration des plans oeuvre du volet « Participation du public dans l'élaboration des plans
et des programmes relatifs à l'environnement » de la loi du 13 février et des programmes relatifs à l'environnement » de la loi du 13 février
2006, à l'exclusion du volet relatif à l'évaluation des incidences 2006, à l'exclusion du volet relatif à l'évaluation des incidences
environnementales. Le projet de plan d'action national belge « One environnementales. Le projet de plan d'action national belge « One
Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne doit pas Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne doit pas
faire l'objet d'une telle évaluation à défaut de tomber dans le champ faire l'objet d'une telle évaluation à défaut de tomber dans le champ
d'application de ce volet de la loi : l'analyse du contenu de ce d'application de ce volet de la loi : l'analyse du contenu de ce
projet d'action national belge « One Health » de lutte contre la projet d'action national belge « One Health » de lutte contre la
résistance aux antimicrobiens ne permet en effet pas de le considérer résistance aux antimicrobiens ne permet en effet pas de le considérer
comme un plan qui définit le cadre pour la mise en oeuvre de projets comme un plan qui définit le cadre pour la mise en oeuvre de projets
ultérieurs. ultérieurs.
La résistance aux antimicrobiens, également appelée AMR, est l'une des La résistance aux antimicrobiens, également appelée AMR, est l'une des
plus grandes menaces pour la santé publique d'aujourd'hui et de plus grandes menaces pour la santé publique d'aujourd'hui et de
demain. Depuis de nombreuses années, la Belgique est active dans la demain. Depuis de nombreuses années, la Belgique est active dans la
lutte contre l'AMR ; tant dans le domaine de la santé humaine que dans lutte contre l'AMR ; tant dans le domaine de la santé humaine que dans
celui de l'élevage et vise à réduire et améliorer l'utilisation des celui de l'élevage et vise à réduire et améliorer l'utilisation des
agents antimicrobiens (et des antibiotiques en particulier) en vue agents antimicrobiens (et des antibiotiques en particulier) en vue
d'éviter le développement et la propagation de germes résistants. d'éviter le développement et la propagation de germes résistants.
Cependant, nos chiffres, tant en matière d'utilisation des agents Cependant, nos chiffres, tant en matière d'utilisation des agents
antimicrobiens qu'en matière de résistance, montrent qu'il faut antimicrobiens qu'en matière de résistance, montrent qu'il faut
davantage de leadership et d'ambition pour renverser la vapeur. davantage de leadership et d'ambition pour renverser la vapeur.
Par ailleurs, les faits nous apprennent qu'il existe une transmission Par ailleurs, les faits nous apprennent qu'il existe une transmission
de bactéries résistantes entre les humains, les animaux et de bactéries résistantes entre les humains, les animaux et
l'environnement ; et qu'une approche intersectorielle et l'environnement ; et qu'une approche intersectorielle et
multidisciplinaire est nécessaire. Ce plan national se base sur une multidisciplinaire est nécessaire. Ce plan national se base sur une
approche commune « One World, One Health » dans laquelle chacun est approche commune « One World, One Health » dans laquelle chacun est
responsable ; d'une part du problème et collabore afin de dispenser responsable ; d'une part du problème et collabore afin de dispenser
des soins les plus adaptés aux hommes et aux animaux, de fournir des des soins les plus adaptés aux hommes et aux animaux, de fournir des
aliments sûrs et un environnement sain à tous les citoyens. aliments sûrs et un environnement sain à tous les citoyens.
Avec nos administrations partenaires, tant fédérales que Avec nos administrations partenaires, tant fédérales que
communautaires et régionales, et avec l'aide de nombreux experts et communautaires et régionales, et avec l'aide de nombreux experts et
organisations telles que la BAPCOC et l'AMCRA, nous avons combiné nos organisations telles que la BAPCOC et l'AMCRA, nous avons combiné nos
forces et nos connaissances et élaboré un plan d'action nouveau et forces et nos connaissances et élaboré un plan d'action nouveau et
ambitieux pour les années 2020-2024. Ce plan d'action national belge ambitieux pour les années 2020-2024. Ce plan d'action national belge
repose sur les trois piliers de la santé (santé humaine, santé animale repose sur les trois piliers de la santé (santé humaine, santé animale
et santé environnementale) et propose des actions concrètes pour et santé environnementale) et propose des actions concrètes pour
lutter de façon globale et coordonnée contre l'AMR. Nous sommes ainsi lutter de façon globale et coordonnée contre l'AMR. Nous sommes ainsi
prêts à insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la prêts à insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la
résistance aux antibiotiques et autres antimicrobiens. résistance aux antibiotiques et autres antimicrobiens.
Annonce Annonce
Les mesures permettant de donner au projet de plan d'action national Les mesures permettant de donner au projet de plan d'action national
belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
la notoriété la plus étendue possible et de consulter la population la notoriété la plus étendue possible et de consulter la population
sur ce sujet ont été fixées par l'article 14 de la loi du 13 février sur ce sujet ont été fixées par l'article 14 de la loi du 13 février
2006 visée supra. Concrètement, l'information sur la tenue de la 2006 visée supra. Concrètement, l'information sur la tenue de la
consultation se fera par les moyens de communication suivants : par consultation se fera par les moyens de communication suivants : par
cet avis au Moniteur belge, via le site du portail fédéral cet avis au Moniteur belge, via le site du portail fédéral
www.belgium.be, via le site du portail national www.aarhus.be ainsi www.belgium.be, via le site du portail national www.aarhus.be ainsi
que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be la Chaîne alimentaire et Environnement : www.consult-environnement.be
pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais. pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.
La consultation du public La consultation du public
Durant la période de la consultation, le projet de plan d'action Durant la période de la consultation, le projet de plan d'action
national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux
antimicrobiens peut être consulté via internet sur le site du Service antimicrobiens peut être consulté via internet sur le site du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement www.consult-environnement.be / Environnement www.consult-environnement.be /
www.consult-leefmilieu.be. www.consult-leefmilieu.be.
Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet de plan Toute personne qui a des remarques sur le contenu du projet de plan
d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance
aux antimicrobiens est invitée à les communiquer aux Services du aux antimicrobiens est invitée à les communiquer aux Services du
Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Président du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 10 juillet 2021 : Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 10 juillet 2021 :
O par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « consultation NAP O par voie postale, en mentionnant sur l'enveloppe « consultation NAP
AMR » (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire AMR » (adresse : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnement - Services du Président, Avenue Galilée, 5 boîte 2 à et Environnement - Services du Président, Avenue Galilée, 5 boîte 2 à
1210 Bruxelles); 1210 Bruxelles);
O par email en mentionnant « consultation NAP AMR » (adresse email : O par email en mentionnant « consultation NAP AMR » (adresse email :
plan.amr@health.fgov.be). plan.amr@health.fgov.be).
Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le
titre ou le passage spécifique du projet de plan auxquelles elles se titre ou le passage spécifique du projet de plan auxquelles elles se
rapportent. rapportent.
Suivi Suivi
Conformément à l'article 15 de la loi du 13 février 2006, les Services Conformément à l'article 15 de la loi du 13 février 2006, les Services
du Président du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la du Président du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement examinera et prendra en Chaîne alimentaire et Environnement examinera et prendra en
considération, à l'issue de la consultation du public et avant considération, à l'issue de la consultation du public et avant
l'adoption du plan, les remarques et avis reçus. Elle arrêtera à cet l'adoption du plan, les remarques et avis reçus. Elle arrêtera à cet
égard, conformément à l'article 16 de la loi, une déclaration résumant égard, conformément à l'article 16 de la loi, une déclaration résumant
la manière dont les résultats de la participation du public ont été la manière dont les résultats de la participation du public ont été
pris en considération. pris en considération.
Une fois le plan adopté, celui-ci sera publié par extrait au Moniteur Une fois le plan adopté, celui-ci sera publié par extrait au Moniteur
belge avec la déclaration. Le plan et la déclaration seront également belge avec la déclaration. Le plan et la déclaration seront également
accessibles dans leur entièreté sur le site du Service public fédéral accessibles dans leur entièreté sur le site du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be et via www.consult-environnement.be / www.consult-leefmilieu.be et via
www.belgium.be. www.belgium.be.
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