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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative
Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2 Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 2
mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le
15 mars 2021 la règle interprétative suivante: 15 mars 2021 la règle interprétative suivante:
Règle interprétative pour le remboursement des spécialités Règle interprétative pour le remboursement des spécialités
pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel comme principe actif. pharmaceutiques ayant le nab-paclitaxel comme principe actif.
Question : Question :
Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de Dans quelle mesure une spécialité pharmaceutique à base de
nab-paclitaxel peut-elle être remboursée dans le traitement des nab-paclitaxel peut-elle être remboursée dans le traitement des
bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif
localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs
présentent une expression de PD-L1 ? 1 % et n'ayant pas précédemment présentent une expression de PD-L1 ? 1 % et n'ayant pas précédemment
reçu de chimiothérapie en situation métastatique et ceci si reçu de chimiothérapie en situation métastatique et ceci si
administrée en association avec TecentriqR (atezolizumab) 840 mg ? administrée en association avec TecentriqR (atezolizumab) 840 mg ?
Réponse : Réponse :
Si un patient bénéficie du remboursement pour TecentriqR 840mg et les Si un patient bénéficie du remboursement pour TecentriqR 840mg et les
conditions de remboursement de § 10320000 (le traitement des conditions de remboursement de § 10320000 (le traitement des
bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif bénéficiaires adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif
localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs localement avancé non résécable ou métastatique, dont les tumeurs
présentent une expression de PD-L1 ? 1 % et n'ayant pas précédemment présentent une expression de PD-L1 ? 1 % et n'ayant pas précédemment
reçu de chimiothérapie en situation métastatique, en association avec reçu de chimiothérapie en situation métastatique, en association avec
nab-paclitaxel) sont remplies, la spécialité à base de nab-paclitaxel nab-paclitaxel) sont remplies, la spécialité à base de nab-paclitaxel
est remboursable sans autorisation préalable, même si certains des est remboursable sans autorisation préalable, même si certains des
critères des conditions de remboursement de la spécialité à base de critères des conditions de remboursement de la spécialité à base de
nab-paclitaxel ne sont pas remplis et ceci pour une période égale à la nab-paclitaxel ne sont pas remplis et ceci pour une période égale à la
durée de l'autorisation de remboursement de TecentriqR 840mg, et pour durée de l'autorisation de remboursement de TecentriqR 840mg, et pour
autant que la délivrance de la spécialité à base de nab-paclitaxel autant que la délivrance de la spécialité à base de nab-paclitaxel
soit exécutée par le pharmacien hospitalier qui exécute la délivrance soit exécutée par le pharmacien hospitalier qui exécute la délivrance
de TecentriqR 840mg. de TecentriqR 840mg.
La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2021. La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2021.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le vice-président, Le Fonctionnaire dirigeant, Le vice-président,
B. VAN DAMME M. MOENS B. VAN DAMME M. MOENS
Directeur-général des soins de santé Directeur-général des soins de santé
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