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de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22,
4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle
interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab com(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab com(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le tocilizumab com(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Règle interprétative | Règle interprétative |
| Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 | Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 9 |
| février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi | février 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé | coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé |
| a établi le 22 février 2021 la règle interprétative suivante: | a établi le 22 février 2021 la règle interprétative suivante: |
| Règle interprétative pour le remboursement des spécialités | Règle interprétative pour le remboursement des spécialités |
| pharmaceutiques ayant le tocilizumab comme principe actif. | pharmaceutiques ayant le tocilizumab comme principe actif. |
| Question : | Question : |
| Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique ayant le | Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique ayant le |
| tocilizumab comme principe actif, peut-elle être remboursée dans le | tocilizumab comme principe actif, peut-elle être remboursée dans le |
| cadre du traitement du syndrome de libération de cytokines grave ou | cadre du traitement du syndrome de libération de cytokines grave ou |
| mettant la vie en danger induit par la perfusion de YescartaR dans le | mettant la vie en danger induit par la perfusion de YescartaR dans le |
| cadre du traitement dans l'indication DLBCL et de l'indication PMBCL ? | cadre du traitement dans l'indication DLBCL et de l'indication PMBCL ? |
| Réponse : | Réponse : |
| Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par la | Si un patient bénéficie du remboursement d'un traitement par la |
| spécialité pharmaceutique YescartaR, une spécialité pharmaceutique | spécialité pharmaceutique YescartaR, une spécialité pharmaceutique |
| ayant le tocilizumab comme principe actif peut être remboursée, pour | ayant le tocilizumab comme principe actif peut être remboursée, pour |
| autant cette dernière soit administrée pour le traitement du syndrome | autant cette dernière soit administrée pour le traitement du syndrome |
| de libération de cytokines induit par la perfusion de axicabtagene | de libération de cytokines induit par la perfusion de axicabtagene |
| ciloleucel, conformément au résumé des caractéristiques du produit | ciloleucel, conformément au résumé des caractéristiques du produit |
| (RCP) de tisage axicabtagene ciloleucel et pour autant que la | (RCP) de tisage axicabtagene ciloleucel et pour autant que la |
| spécialité pharmaceutique concernée ayant le tocilizumab comme | spécialité pharmaceutique concernée ayant le tocilizumab comme |
| principe actif ait été utilisée et facturée par l'hôpital où le | principe actif ait été utilisée et facturée par l'hôpital où le |
| patient bénéficie du remboursement de la spécialité pharmaceutique | patient bénéficie du remboursement de la spécialité pharmaceutique |
| YescartaR. | YescartaR. |
| La règle interprétative précitée prend ses effets le 1er mars 2021. | La règle interprétative précitée prend ses effets le 1er mars 2021. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| B. VAN DAMME | B. VAN DAMME |
| Directeur-général des soins de santé | Directeur-général des soins de santé |
| Le vice-président, | Le vice-président, |
| M. MOENS | M. MOENS |