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de la Commission de remboursement des médicaments du 27 octobre 2020 et en application de l'article 22,
4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en association avec le dinutuximab
beta (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en association avec le dinutuximab beta (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en association avec le dinutuximab beta (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Règle interprétative | Règle interprétative |
| Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du | Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du |
| 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi | 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé | coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé |
| a établi le 16 novembre 2020 la règle interprétative suivante : | a établi le 16 novembre 2020 la règle interprétative suivante : |
| Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en | Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en |
| association avec le dinutuximab beta (QarzibaR) pour le traitement | association avec le dinutuximab beta (QarzibaR) pour le traitement |
| d'un neuroblastome à haut risque. | d'un neuroblastome à haut risque. |
| Question : | Question : |
| Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique à base d'albumine | Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique à base d'albumine |
| humaine peut-elle être remboursée pour la préparation d'un traitement | humaine peut-elle être remboursée pour la préparation d'un traitement |
| à base de dinutuximab bêta ? | à base de dinutuximab bêta ? |
| Réponse : | Réponse : |
| « Si conformément au § 10150000, un patient, bénéficie du | « Si conformément au § 10150000, un patient, bénéficie du |
| remboursement d'une spécialité pharmaceutique à base de dinutuximab | remboursement d'une spécialité pharmaceutique à base de dinutuximab |
| beta pour le traitement d'un neuroblastome à haut risque chez les | beta pour le traitement d'un neuroblastome à haut risque chez les |
| patients âgés de 12 mois et plus, qui ont précédemment reçu une | patients âgés de 12 mois et plus, qui ont précédemment reçu une |
| chimiothérapie d'induction et ont présenté au moins une réponse | chimiothérapie d'induction et ont présenté au moins une réponse |
| partielle, suivie d'un traitement myéloablatif et d'une greffe de | partielle, suivie d'un traitement myéloablatif et d'une greffe de |
| cellules souches, ou pour le traitement des patients présentant des | cellules souches, ou pour le traitement des patients présentant des |
| antécédents de maladie récidivante ou réfractaire et chez les patients | antécédents de maladie récidivante ou réfractaire et chez les patients |
| n'ayant pas présenté une réponse complète après un traitement de | n'ayant pas présenté une réponse complète après un traitement de |
| première ligne, une spécialité pharmaceutique à base d'albumine | première ligne, une spécialité pharmaceutique à base d'albumine |
| humaine peut être remboursée si elle est utilisée pour la préparation | humaine peut être remboursée si elle est utilisée pour la préparation |
| du dinutuximab beta, comme mentionnée dans le Résumé des | du dinutuximab beta, comme mentionnée dans le Résumé des |
| Caractéristiques du Produit (RCP) de QarzibaR. » | Caractéristiques du Produit (RCP) de QarzibaR. » |
| La règle interprétative précitée produit ses effets le 1er octobre | La règle interprétative précitée produit ses effets le 1er octobre |
| 2020. | 2020. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| M. DAUBIE | M. DAUBIE |
| Directeur général a.i. | Directeur général a.i. |
| Le vice-président, | Le vice-président, |
| M. MOENS | M. MOENS |