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de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application
de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er ,
de la nome(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles |
interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et | Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et |
en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à | en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 16 | juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 16 |
juin 2014 la règle interprétative suivante : | juin 2014 la règle interprétative suivante : |
Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, | Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, |
de la nomenclature des prestations de santé : | de la nomenclature des prestations de santé : |
"REGLE INTERPRETATIVE 26 | "REGLE INTERPRETATIVE 26 |
QUESTION | QUESTION |
La nomenclature fait référence à "la stimulation du cordon médullaire" | La nomenclature fait référence à "la stimulation du cordon médullaire" |
via les prestations 683093 - 683104, 715094 - 715105, 683115 - 683126, | via les prestations 683093 - 683104, 715094 - 715105, 683115 - 683126, |
683130 - 683141, 715116 - 715120, 715131 - 715142. | 683130 - 683141, 715116 - 715120, 715131 - 715142. |
Dans ce cadre, est-ce que la stimulation des ganglions de la racine | Dans ce cadre, est-ce que la stimulation des ganglions de la racine |
dorsale (DRG Stimulation) est une technique qui répond aux exigences | dorsale (DRG Stimulation) est une technique qui répond aux exigences |
de la nomenclature ? | de la nomenclature ? |
REPONSE | REPONSE |
Non, la stimulation des ganglions de la racine dorsale (DRG | Non, la stimulation des ganglions de la racine dorsale (DRG |
Stimulation) n'est pas une technique qui répond aux exigences de la | Stimulation) n'est pas une technique qui répond aux exigences de la |
nomenclature via les prestations 683093 - 683104; 715094 - 715105; | nomenclature via les prestations 683093 - 683104; 715094 - 715105; |
683115 - 683126; 683130 - 683141; 715116 - 715120; 715131 - 715142. | 683115 - 683126; 683130 - 683141; 715116 - 715120; 715131 - 715142. |
La règle interprétative 26 prend ses effets le jour de la publication. | La règle interprétative 26 prend ses effets le jour de la publication. |
Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
Le Président, | Le Président, |
G. PERL | G. PERL |