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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles
interprétatives de la nomenclature des prestations de santé interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et
en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 16 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 16
juin 2014 la règle interprétative suivante : juin 2014 la règle interprétative suivante :
Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er,
de la nomenclature des prestations de santé : de la nomenclature des prestations de santé :
"REGLE INTERPRETATIVE 26 "REGLE INTERPRETATIVE 26
QUESTION QUESTION
La nomenclature fait référence à "la stimulation du cordon médullaire" La nomenclature fait référence à "la stimulation du cordon médullaire"
via les prestations 683093 - 683104, 715094 - 715105, 683115 - 683126, via les prestations 683093 - 683104, 715094 - 715105, 683115 - 683126,
683130 - 683141, 715116 - 715120, 715131 - 715142. 683130 - 683141, 715116 - 715120, 715131 - 715142.
Dans ce cadre, est-ce que la stimulation des ganglions de la racine Dans ce cadre, est-ce que la stimulation des ganglions de la racine
dorsale (DRG Stimulation) est une technique qui répond aux exigences dorsale (DRG Stimulation) est une technique qui répond aux exigences
de la nomenclature ? de la nomenclature ?
REPONSE REPONSE
Non, la stimulation des ganglions de la racine dorsale (DRG Non, la stimulation des ganglions de la racine dorsale (DRG
Stimulation) n'est pas une technique qui répond aux exigences de la Stimulation) n'est pas une technique qui répond aux exigences de la
nomenclature via les prestations 683093 - 683104; 715094 - 715105; nomenclature via les prestations 683093 - 683104; 715094 - 715105;
683115 - 683126; 683130 - 683141; 715116 - 715120; 715131 - 715142. 683115 - 683126; 683130 - 683141; 715116 - 715120; 715131 - 715142.
La règle interprétative 26 prend ses effets le jour de la publication. La règle interprétative 26 prend ses effets le jour de la publication.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
G. PERL G. PERL
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