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Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 10 octobre 2013. Le Sénat procédera à la présentation d La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécia(...) Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 10 octobre 2013. Le Sénat procédera à la présentation d La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécia(...)
CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT
Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle
La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour
constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 10 octobre constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 10 octobre
2013. 2013.
Le Sénat procédera à la présentation d'une liste double de candidats. Le Sénat procédera à la présentation d'une liste double de candidats.
La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de
la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Candidatures : Candidatures :
Pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle, le candidat Pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle, le candidat
doit être âgé de quarante ans accomplis et satisfaire à la condition doit être âgé de quarante ans accomplis et satisfaire à la condition
de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur
la Cour constitutionnelle. la Cour constitutionnelle.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être
adressées au plus tard le 29 novembre 2013 par lettre recommandée à la adressées au plus tard le 29 novembre 2013 par lettre recommandée à la
Présidente du Sénat, Palais de la Nation, Place de la Nation 1, 1009 Présidente du Sénat, Palais de la Nation, Place de la Nation 1, 1009
Bruxelles. Bruxelles.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du
greffe du Sénat. greffe du Sénat.
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