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Actualisation 2011-2012 du Programme de réduction des pesticides et des biocides L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la p Le premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides a été introduit p(...) Actualisation 2011-2012 du Programme de réduction des pesticides et des biocides L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la p Le premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides a été introduit p(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Actualisation 2011-2012 du Programme de réduction des pesticides et Actualisation 2011-2012 du Programme de réduction des pesticides et
des biocides des biocides
L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de
produits ayant pour but la promotion de modes de production et de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de
consommation durables et la protection de l'environnement et de la consommation durables et la protection de l'environnement et de la
santé (Moniteur belge 11 février 1999) prévoit un programme de santé (Moniteur belge 11 février 1999) prévoit un programme de
réduction fédéral qui doit être actualisé tous les deux ans. réduction fédéral qui doit être actualisé tous les deux ans.
Le premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et Le premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et
des biocides a été introduit par l'arrêté royal du 22 février 2005 des biocides a été introduit par l'arrêté royal du 22 février 2005
publié au Moniteur belge du 11 mars 2005 (pages 10174-10370). La publié au Moniteur belge du 11 mars 2005 (pages 10174-10370). La
première actualisation a couvert la période 2007- 2008 sous forme d'un première actualisation a couvert la période 2007- 2008 sous forme d'un
avis officiel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la avis officiel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement publié au Moniteur belge le 20 Chaîne alimentaire et Environnement publié au Moniteur belge le 20
avril 2007 (Ed. 2, pages 21423-21442). La deuxième actualisation avril 2007 (Ed. 2, pages 21423-21442). La deuxième actualisation
couvrant, cette fois, la période 2009-2010 a été publiée dans un avis couvrant, cette fois, la période 2009-2010 a été publiée dans un avis
officiel du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la officiel du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la
chaîne alimentaire et Environnement au Moniteur belge du 9 février chaîne alimentaire et Environnement au Moniteur belge du 9 février
2010 (pages 7970-7982). 2010 (pages 7970-7982).
Les orientations du Programme de réduction des pesticides et des Les orientations du Programme de réduction des pesticides et des
biocides (PRPB) choisies au début de 2010 restent valables à la fin de biocides (PRPB) choisies au début de 2010 restent valables à la fin de
2010. Les actualisations apportées s'inscrivent donc dans les axes 2010. Les actualisations apportées s'inscrivent donc dans les axes
existants et visent notamment à répondre à certains constats du existants et visent notamment à répondre à certains constats du
Rapport fédéral Environnement 2004/2009. Le cas échéant et sans porter Rapport fédéral Environnement 2004/2009. Le cas échéant et sans porter
préjudice à la réalisation des actions 1 à 9, le PRPB contribuera en préjudice à la réalisation des actions 1 à 9, le PRPB contribuera en
2011 et 2012, au développement d'accords sectoriels ciblés sur base de 2011 et 2012, au développement d'accords sectoriels ciblés sur base de
produits prioritaires, à l'instar de ceux sur les détergents et les produits prioritaires, à l'instar de ceux sur les détergents et les
produits issus de bois gérés durablement, en vue d'une modification produits issus de bois gérés durablement, en vue d'une modification
structurelle de l'offre et de la demande de produits structurelle de l'offre et de la demande de produits
phytopharmaceutiques et/ou de biocides. phytopharmaceutiques et/ou de biocides.
Les priorités pour la période 2011-2012 sont les suivantes : Les priorités pour la période 2011-2012 sont les suivantes :
Priorités PRPB 2011-2012 Priorités PRPB 2011-2012
Axes et actions prioritaires Axes et actions prioritaires
Axe 1 - Préparer le plan d'action national : volet produits Axe 1 - Préparer le plan d'action national : volet produits
phytopharmaceutiques. phytopharmaceutiques.
1. Elaborer le NAPAN 1. Elaborer le NAPAN
Au 14 décembre 2011 la Directive cadre Pesticides (Dir. 2009/128) Au 14 décembre 2011 la Directive cadre Pesticides (Dir. 2009/128)
devra être transposée dans la législation belge. Chaque Etat membre de devra être transposée dans la législation belge. Chaque Etat membre de
l'UE devra alors définir et mettre en oeuvre un plan d'action national l'UE devra alors définir et mettre en oeuvre un plan d'action national
(appelé ici Nationaal Actie Plan d'Action National, en abrégé NAPAN) (appelé ici Nationaal Actie Plan d'Action National, en abrégé NAPAN)
pour lequel, en Belgique, une concertation entre les différents pour lequel, en Belgique, une concertation entre les différents
pouvoirs est en cours. Les dispositions relatives au NAPAN devront pouvoirs est en cours. Les dispositions relatives au NAPAN devront
être communiquées à la Commission européenne pour le 26 novembre 2012 être communiquées à la Commission européenne pour le 26 novembre 2012
au plus tard. Ce délai devra donc être employé pour la concertation et au plus tard. Ce délai devra donc être employé pour la concertation et
la décision des mesures à mettre en oeuvre. Le 3 février 2010, le la décision des mesures à mettre en oeuvre. Le 3 février 2010, le
Comité de Concertation a décidé d'installer la Task Force du NAPAN Comité de Concertation a décidé d'installer la Task Force du NAPAN
pour coordonner la transposition de la Dir. 2009/128 d'ici le 26 pour coordonner la transposition de la Dir. 2009/128 d'ici le 26
novembre 2011 et préparer le NAPAN. Le PRPB mènera toutes les novembre 2011 et préparer le NAPAN. Le PRPB mènera toutes les
initiatives nécessaires pour organiser et contribuer à finaliser le initiatives nécessaires pour organiser et contribuer à finaliser le
projet de NAPAN, en développant une concertation de qualité avec les projet de NAPAN, en développant une concertation de qualité avec les
autres parties prenantes. Le NAPAN devrait alors rassembler et autres parties prenantes. Le NAPAN devrait alors rassembler et
coordonner tous les programmes de réduction en Belgique, y compris le coordonner tous les programmes de réduction en Belgique, y compris le
successeur du présent programme fédéral de réduction de l'utilisation successeur du présent programme fédéral de réduction de l'utilisation
et du risque des produits phytopharmaceutiques et des biocides. et du risque des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
Axe 2 - Renforcement des actions du PRPB pour les biocides et Axe 2 - Renforcement des actions du PRPB pour les biocides et
préparation du NAPAN volet Biocides préparation du NAPAN volet Biocides
2. Evaluation de la politique et identification d'actions 2. Evaluation de la politique et identification d'actions
prioritaires. L'évaluation de la performance des actions déjà prioritaires. L'évaluation de la performance des actions déjà
entreprises en vue de la réduction des risques et de l'utilisation des entreprises en vue de la réduction des risques et de l'utilisation des
biocides a été commencée en 2010. Cette évaluation sera finalisée en biocides a été commencée en 2010. Cette évaluation sera finalisée en
2011 afin de définir et mettre en oeuvre les actions prioritaires en 2011 afin de définir et mettre en oeuvre les actions prioritaires en
2012. Ces actions constitueront la base fédérale pour la négociation 2012. Ces actions constitueront la base fédérale pour la négociation
du volet Biocides du NAPAN. Il y sera tenu compte de la révision des du volet Biocides du NAPAN. Il y sera tenu compte de la révision des
substances en cours au niveau UE, déterminante pour le maintien ou substances en cours au niveau UE, déterminante pour le maintien ou
l'abandon des substances importantes comme la créosote. De même, une l'abandon des substances importantes comme la créosote. De même, une
attention particulière sera apportée dans le NAPAN pour les usages non attention particulière sera apportée dans le NAPAN pour les usages non
professionels afin de promouvoir l'usage de produits et d'alternatives professionels afin de promouvoir l'usage de produits et d'alternatives
sains et respectueux de l'environnement et leur accessibilité à tous. sains et respectueux de l'environnement et leur accessibilité à tous.
La qualité du suivi des ventes des biocides sera améliorée. La qualité du suivi des ventes des biocides sera améliorée.
Axe 3 - Outils d'évaluation du PRPB Axe 3 - Outils d'évaluation du PRPB
3. Suivi statistique de l'utilisation des produits 3. Suivi statistique de l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques en agriculture. phytopharmaceutiques en agriculture.
Sur la base des résultats de l'étude de faisabilité réalisée, il a été Sur la base des résultats de l'étude de faisabilité réalisée, il a été
décidé en 2008 de développer un système de collecte des données auprès décidé en 2008 de développer un système de collecte des données auprès
des organismes privés et publics de comptabilité agricole et des des organismes privés et publics de comptabilité agricole et des
systèmes de certification. L'analyse fonctionnelle et la réalisation systèmes de certification. L'analyse fonctionnelle et la réalisation
du logiciel de traitement des données ont été réalisées en 2009 et du logiciel de traitement des données ont été réalisées en 2009 et
2010. Les premiers résultats seront traités en 2011. 2010. Les premiers résultats seront traités en 2011.
4. Toxico-vigilance 4. Toxico-vigilance
Réalisation du deuxième suivi des intoxications aiguës par les Réalisation du deuxième suivi des intoxications aiguës par les
produits phytopharmaceutiques et les biocides (dont les rodenticides) produits phytopharmaceutiques et les biocides (dont les rodenticides)
à partir des appels recus au Centre Antipoisons. Le budget nécessaire à partir des appels recus au Centre Antipoisons. Le budget nécessaire
à cette étude a été prélevé sur le Fonds des matières premières et des à cette étude a été prélevé sur le Fonds des matières premières et des
produits. L'étude sera réalisée en 2011. produits. L'étude sera réalisée en 2011.
Le suivi toxico-vigilance fera l'objet d'une évaluation et d'une Le suivi toxico-vigilance fera l'objet d'une évaluation et d'une
réflexion quant aux modalités d'un suivi structurel élargi et réflexion quant aux modalités d'un suivi structurel élargi et
régulier. régulier.
Une revue systématique des études épidémiologiques analysant Une revue systématique des études épidémiologiques analysant
l'existence possible d'une relation entre l'exposition aux pesticides l'existence possible d'une relation entre l'exposition aux pesticides
à usage agricole et l'apparition de cancers et autres maladies chez à usage agricole et l'apparition de cancers et autres maladies chez
l'homme est soutenue financièrement par le SPF Santé publique l'homme est soutenue financièrement par le SPF Santé publique
(Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation). Dans ce cadre, (Direction générale Animaux, Plantes et Alimentation). Dans ce cadre,
l'analyse des études épidémiologiques concernant le risque l'analyse des études épidémiologiques concernant le risque
d'apparition d'altérations du système nerveux central chez des sujets d'apparition d'altérations du système nerveux central chez des sujets
(adultes et/ou enfants) exposés à des pesticides font l'objet (adultes et/ou enfants) exposés à des pesticides font l'objet
d'investigations. Dans un premier temps, les chercheurs s'intéressent d'investigations. Dans un premier temps, les chercheurs s'intéressent
aux tumeurs cérébrales observées chez des enfants résultant aux tumeurs cérébrales observées chez des enfants résultant
potentiellement d'une exposition professionnelle de leurs parents aux potentiellement d'une exposition professionnelle de leurs parents aux
pesticides. En parallèle, la stratégie fédérale à mettre en oeuvre pesticides. En parallèle, la stratégie fédérale à mettre en oeuvre
dans le cadre de la problématique cancer-pesticide-enfants sera dans le cadre de la problématique cancer-pesticide-enfants sera
discutée au sein du comité stratégique du PRPB. discutée au sein du comité stratégique du PRPB.
5. Etablissement d'un tableau de bord du PRPB 5. Etablissement d'un tableau de bord du PRPB
Les indices utiles (vente, utilisation, risque consommateur, risque Les indices utiles (vente, utilisation, risque consommateur, risque
abeilles, etc.) au suivi des situations touchant aux produits abeilles, etc.) au suivi des situations touchant aux produits
phytopharmaceutiques et aux biocides seront rassemblés dans un tableau phytopharmaceutiques et aux biocides seront rassemblés dans un tableau
de bord publié annuellement. Les acquis des études relatives à de bord publié annuellement. Les acquis des études relatives à
l'incertitude seront valorisés autant que possible dans ce contexte. l'incertitude seront valorisés autant que possible dans ce contexte.
En particulier pour les abeilles, le PRPB s'assurera du concours d'un En particulier pour les abeilles, le PRPB s'assurera du concours d'un
groupe d'experts scientifiques indépendants en vue d'établir au plus groupe d'experts scientifiques indépendants en vue d'établir au plus
vite les indices les plus pertinents au regard du risque encouru vite les indices les plus pertinents au regard du risque encouru
vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, en particulier ceux vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, en particulier ceux
d'enrobage des semences. d'enrobage des semences.
Les travaux s'effectueront avec l'accompagnement d'un Comité Les travaux s'effectueront avec l'accompagnement d'un Comité
Scientifique Indicateurs et avec l'avis d'un Groupe Stakeholders Scientifique Indicateurs et avec l'avis d'un Groupe Stakeholders
Indicateurs. Les membres du Comité d'Agrégation des Pesticides et du Indicateurs. Les membres du Comité d'Agrégation des Pesticides et du
Comité d'Autorisation des Biocides seront invités à rejoindre le Comité d'Autorisation des Biocides seront invités à rejoindre le
Comité scientifique Indicateurs. Le Groupe Stakeholders Indicateurs Comité scientifique Indicateurs. Le Groupe Stakeholders Indicateurs
aura pour rôle de recueillir les réactions, commentaires et aura pour rôle de recueillir les réactions, commentaires et
suggestions des parties prenantes par rapport au tableau de bord du suggestions des parties prenantes par rapport au tableau de bord du
PRPB. PRPB.
Pour les biocides, l'indicateur BIBEL, qui ne concerne que les Pour les biocides, l'indicateur BIBEL, qui ne concerne que les
biocides de Type 18 (acaricides, insecticides et lutte contre les biocides de Type 18 (acaricides, insecticides et lutte contre les
autres arthropodes), fera l'objet d'un bilan. Un indicateur de base autres arthropodes), fera l'objet d'un bilan. Un indicateur de base
commun aux 23 types de biocides sera recherché. commun aux 23 types de biocides sera recherché.
Axe 4 - Réduction des risques produits phytopharmaceutiques et Axe 4 - Réduction des risques produits phytopharmaceutiques et
biocides - modifications structurelles biocides - modifications structurelles
6. Mise en oeuvre de la scission des agréations (produits 6. Mise en oeuvre de la scission des agréations (produits
phytopharmaceutiques) phytopharmaceutiques)
La scission du marché des produits phytopharmaceutiques entre un La scission du marché des produits phytopharmaceutiques entre un
marché pour professionnel et un marché pour non-professionnels vise à marché pour professionnel et un marché pour non-professionnels vise à
réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement
(abeilles, organismes aquatiques, etc.) en adaptant l'offre de (abeilles, organismes aquatiques, etc.) en adaptant l'offre de
produits pour professionnels et non-professionnels à leurs besoins et produits pour professionnels et non-professionnels à leurs besoins et
à leurs connaissances spécifiques. à leurs connaissances spécifiques.
La scission et l'introduction des dossiers de demande d'agréation de La scission et l'introduction des dossiers de demande d'agréation de
produits pour amateurs est effective depuis la publication de l'arrêté produits pour amateurs est effective depuis la publication de l'arrêté
royal du 10 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 royal du 10 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994
relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation
des pesticides à usage agricole; ( Moniteur belge 18 février 2010); des pesticides à usage agricole; ( Moniteur belge 18 février 2010);
l'évaluation des dossiers (environ 230) a été planifiée pour 2010, l'évaluation des dossiers (environ 230) a été planifiée pour 2010,
2011 et 2012; les agréations à usage amateur seront octroyées 2011 et 2012; les agréations à usage amateur seront octroyées
simultanément en août 2012. simultanément en août 2012.
7. Préparation du système de Certificats de Connaissances (produits 7. Préparation du système de Certificats de Connaissances (produits
phytopharmaceutiques) phytopharmaceutiques)
Les travaux entamés depuis 2005 seront poursuivis. La proposition de Les travaux entamés depuis 2005 seront poursuivis. La proposition de
système dûment étayée par les travaux du groupe « Pesticide système dûment étayée par les travaux du groupe « Pesticide
Application Certificates » a été finalisée en 2010. La rédaction de la Application Certificates » a été finalisée en 2010. La rédaction de la
législation nécessaire à sa mise en oeuvre a été débutée en 2010. La législation nécessaire à sa mise en oeuvre a été débutée en 2010. La
proposition sera soumise à la négociation politique dans le cadre de proposition sera soumise à la négociation politique dans le cadre de
l'élaboration du NAPAN en 2011. Dès l'aboutissement de ces l'élaboration du NAPAN en 2011. Dès l'aboutissement de ces
négociations, les projets d'actes législatifs élaborés seront d'abord négociations, les projets d'actes législatifs élaborés seront d'abord
soumis à l'avis des Conseils fédéraux suivants : Conseil supérieur de soumis à l'avis des Conseils fédéraux suivants : Conseil supérieur de
la Santé; Conseil central de l'Economie; Conseil de la Consommation; la Santé; Conseil central de l'Economie; Conseil de la Consommation;
Conseil fédéral pour le Développement Durable, puis négociés et Conseil fédéral pour le Développement Durable, puis négociés et
adoptés. adoptés.
8. Renforcement de l'offre de produits phytopharmaceutiques pour 8. Renforcement de l'offre de produits phytopharmaceutiques pour
l'Agriculture biologique l'Agriculture biologique
Continuation des actions engagées pour augmenter l'offre de produits Continuation des actions engagées pour augmenter l'offre de produits
phytopharmaceutiques disponibles pour l'agriculture biologique. En phytopharmaceutiques disponibles pour l'agriculture biologique. En
2011 et 2012, cette action sera prolongée par une étude au sujet des 2011 et 2012, cette action sera prolongée par une étude au sujet des
produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle. Dans un premier produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle. Dans un premier
temps, l'étude se focalisera sur la réalité actuelle de la mise sur le temps, l'étude se focalisera sur la réalité actuelle de la mise sur le
marché de ce type de produit phytopharmaceutique dans les pays marché de ce type de produit phytopharmaceutique dans les pays
limitrophes de la Belgique notamment. Dans un deuxième temps, l'étude limitrophes de la Belgique notamment. Dans un deuxième temps, l'étude
visera à dégager les pistes d'actions qui permettront, en Belgique, de visera à dégager les pistes d'actions qui permettront, en Belgique, de
favoriser l'accès au marché de ce type de produits favoriser l'accès au marché de ce type de produits
phytopharmaceutiques, pourvu qu'ils soient éprouvés. phytopharmaceutiques, pourvu qu'ils soient éprouvés.
9. Scission des autorisations biocides entre produits professionnels 9. Scission des autorisations biocides entre produits professionnels
et non professionnels et certification des connaissances des et non professionnels et certification des connaissances des
utilisateurs professionnels. utilisateurs professionnels.
Suite à l'étude de 2009 sur l'Evaluation de l'impact sur le Suite à l'étude de 2009 sur l'Evaluation de l'impact sur le
développement durable (EIDD) de la scission des biocides et de la développement durable (EIDD) de la scission des biocides et de la
certification des connaissances des utilisateurs professionnels et sur certification des connaissances des utilisateurs professionnels et sur
base de ces recommandations, l'analyse se poursuivra, en ce compris la base de ces recommandations, l'analyse se poursuivra, en ce compris la
nécessaire adaptation de la capacité administrative du traitement des nécessaire adaptation de la capacité administrative du traitement des
dossiers, en vue de préparer sa mise en oeuvre qui ne serait effective dossiers, en vue de préparer sa mise en oeuvre qui ne serait effective
qu'à partir de 2015, tenant compte de la révision européenne actuelle qu'à partir de 2015, tenant compte de la révision européenne actuelle
de la législation biocides. de la législation biocides.
10. Soutien à la lutte intégrée (produits phytopharmaceutiques et 10. Soutien à la lutte intégrée (produits phytopharmaceutiques et
biocides) biocides)
Le soutien à la lutte intégrée doit être renforcé dans la mesure des Le soutien à la lutte intégrée doit être renforcé dans la mesure des
compétences des autorités fédérales. Les budgets financant les compétences des autorités fédérales. Les budgets financant les
recherches gérées au niveau fédéral (Fonds des matières premières et recherches gérées au niveau fédéral (Fonds des matières premières et
des produits, Fonds structurels du SPF) devront être orientés dans ce des produits, Fonds structurels du SPF) devront être orientés dans ce
sens. En particulier, un inventaire des recherches et des études sens. En particulier, un inventaire des recherches et des études
financées par le Fonds des matières premières et des produits sera financées par le Fonds des matières premières et des produits sera
réalisé et analysé à la lumière des principes généraux de la lutte réalisé et analysé à la lumière des principes généraux de la lutte
intégrée. intégrée.
11. Réduction des pertes ponctuelles 11. Réduction des pertes ponctuelles
Des actions visant à la réduction des pertes ponctuelles de produits Des actions visant à la réduction des pertes ponctuelles de produits
phytopharmaceutiques en agriculture seront engagées. Ces actions se phytopharmaceutiques en agriculture seront engagées. Ces actions se
baseront notamment sur les conclusions des travaux de réfiexion baseront notamment sur les conclusions des travaux de réfiexion
effectués en 2006 et 2007 par les Groupes thématiques, notamment en ce effectués en 2006 et 2007 par les Groupes thématiques, notamment en ce
qui concerne l'emballage des produits et la gestion des fonds de cuve. qui concerne l'emballage des produits et la gestion des fonds de cuve.
Axe 5 - Communication et sensibilisation Axe 5 - Communication et sensibilisation
12. Amélioration de la protection individuelle des utilisateurs 12. Amélioration de la protection individuelle des utilisateurs
Il s'agit principalement d'encourager l'utilisation d'équipement de Il s'agit principalement d'encourager l'utilisation d'équipement de
protection individuelle par les utilisateurs de biocides et de protection individuelle par les utilisateurs de biocides et de
produits phytopharmaceutiques par des campagnes d'information et de produits phytopharmaceutiques par des campagnes d'information et de
sensibilisation. sensibilisation.
13. Actualisation et Diffusion de la brochure « Pesticides et Biocides 13. Actualisation et Diffusion de la brochure « Pesticides et Biocides
: pas sans risques ! » : pas sans risques ! »
Cette brochure constitue le support de la campagne de sensibilisation Cette brochure constitue le support de la campagne de sensibilisation
aux méthodes qui, à la maison et au jardin, permettent de réduire le aux méthodes qui, à la maison et au jardin, permettent de réduire le
recours systématique aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides recours systématique aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides
afin de protéger la santé et l'environnement, notamment les services afin de protéger la santé et l'environnement, notamment les services
rendus dans les écosystèmes par les insectes pollinisateurs. rendus dans les écosystèmes par les insectes pollinisateurs.
La réédition et la distribution de la brochure sera poursuivie en 2011 La réédition et la distribution de la brochure sera poursuivie en 2011
et 2012. et 2012.
L'actualisation de cette brochure se fera en collaboration avec L'actualisation de cette brochure se fera en collaboration avec
parties prenantes dans le cadre du NAPAN. parties prenantes dans le cadre du NAPAN.
14. Renforcement de la publicité active du PRPB 14. Renforcement de la publicité active du PRPB
Le Programme ainsi que les informations rassemblées, analysées et Le Programme ainsi que les informations rassemblées, analysées et
traitées dans le cadre du PRPB seront mises à la disposition du public traitées dans le cadre du PRPB seront mises à la disposition du public
selon les requis de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de selon les requis de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de
l'administration et de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès aux l'administration et de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès aux
informations environnementales (Aarhus). informations environnementales (Aarhus).
15. Etablissement des rapports PRPB 15. Etablissement des rapports PRPB
Rédaction d'un rapport d'activités tous les deux ans. Participation à Rédaction d'un rapport d'activités tous les deux ans. Participation à
la rédaction du rapport Indicateur du Rapport fédéral Environnement la rédaction du rapport Indicateur du Rapport fédéral Environnement
2004/2009, prévu en 2012. Ce rapport sera structuré autour du Tableau 2004/2009, prévu en 2012. Ce rapport sera structuré autour du Tableau
de bord (cfr. Action n° 5). de bord (cfr. Action n° 5).
16. Etablissement de Plans de Communication 16. Etablissement de Plans de Communication
Etablissement chaque année d'un nouveau Plan de Communication annuel Etablissement chaque année d'un nouveau Plan de Communication annuel
conforme à la Stratégie de communication et correspondant aux conforme à la Stratégie de communication et correspondant aux
nécessités de communication des actions prioritaires. nécessités de communication des actions prioritaires.
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