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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean Par décision du 7 juillet 2011, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi d(...) Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean Par décision du 7 juillet 2011, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Agrément C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean Agrément C.P.A.S. Molenbeek-Saint-Jean
Par décision du 7 juillet 2011, prise en application des articles 3, § Par décision du 7 juillet 2011, prise en application des articles 3, §
3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous
le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er,
11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 11° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
216681 C.P.A.S. MOLENBEEK-SAINT-JEAN 216681 C.P.A.S. MOLENBEEK-SAINT-JEAN
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