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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi rela Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1 er , de la nome(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009, Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2009,
et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 21 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 21
décembre 2009 la règle interprétative suivante : décembre 2009 la règle interprétative suivante :
Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1er, Règle interprétative relative aux prestations de l'article 35bis, § 1er,
de la nomenclature des prestations de santé : de la nomenclature des prestations de santé :
« REGLE INTERPRETATIVE 23 « REGLE INTERPRETATIVE 23
QUESTION QUESTION
Est-ce que les canules trachéales avec « collerette ajustable » Est-ce que les canules trachéales avec « collerette ajustable »
peuvent être attestées sous la prestation 715175-715186 ? peuvent être attestées sous la prestation 715175-715186 ?
REPONSE REPONSE
Les canules trachéales avec « collerette ajustable » peuvent être Les canules trachéales avec « collerette ajustable » peuvent être
attestées sous la prestation 715175-715186. » attestées sous la prestation 715175-715186. »
La règle interprétative précitée prend effet le 1er août 2009. La règle interprétative précitée prend effet le 1er août 2009.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER. H. DE RIDDER.
Le Président, Le Président,
G. PERL. G. PERL.
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