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des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en
application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations
des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en | Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en |
| application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a modifié le 27 juillet | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a modifié le 27 juillet |
| 2009 la règle interprétative suivante comme suit : | 2009 la règle interprétative suivante comme suit : |
| Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 | Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 |
| de la nomenclature : | de la nomenclature : |
| REGLES INTERPRETATIVES | REGLES INTERPRETATIVES |
| SOINS CONSERVATEURS | SOINS CONSERVATEURS |
| QUESTION 1 | QUESTION 1 |
| A quoi correspondent les prestations « traitement et obturation d'un | A quoi correspondent les prestations « traitement et obturation d'un |
| canal ou des canaux d'une même dent » ? | canal ou des canaux d'une même dent » ? |
| REPONSE | REPONSE |
| Les prestations « traitement et obturation d'un canal ou de plusieurs | Les prestations « traitement et obturation d'un canal ou de plusieurs |
| canaux d'une même dent » comprennent : | canaux d'une même dent » comprennent : |
| - l'ouverture et le nettoyage de la chambre pulpaire; | - l'ouverture et le nettoyage de la chambre pulpaire; |
| - chaque radiographie prise après l'ouverture de la chambre pulpaire | - chaque radiographie prise après l'ouverture de la chambre pulpaire |
| dans le cadre d'un traitement radiculaire; | dans le cadre d'un traitement radiculaire; |
| - la détermination de la longueur canalaire, quelle que soit la | - la détermination de la longueur canalaire, quelle que soit la |
| technique utilisée; | technique utilisée; |
| - le nettoyage et l'obturation des canaux; | - le nettoyage et l'obturation des canaux; |
| - la/les radiographie(s) de contrôle démontrant que chaque canal | - la/les radiographie(s) de contrôle démontrant que chaque canal |
| visible a été obturé. | visible a été obturé. |
| La règle interprétative produit ses effets le 1er juin 2007. | La règle interprétative produit ses effets le 1er juin 2007. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
| Le Président, | Le Président, |
| G. PERL | G. PERL |