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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré
à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) Rue des Bleuets, une terre d'une contenance
suivant mesurage de 374,551 m 2 , cadastrée ou(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de 374,551 m 2 , cadastrée ou(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de 374,551 m 2 , cadastrée ou(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Fontaine-l'Evêque (ex Leernes) | Ville de Fontaine-l'Evêque (ex Leernes) |
| Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de | Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de |
| 374,551 m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 150/04 pour une | 374,551 m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 150/04 pour une |
| contenance de 375 m2 tenant ou ayant tenu à la rue Laide Terre, à la | contenance de 375 m2 tenant ou ayant tenu à la rue Laide Terre, à la |
| rue de la Plagne, à Delpature-Caebergs, Pierre, à l'I.E.H., à Wons, | rue de la Plagne, à Delpature-Caebergs, Pierre, à l'I.E.H., à Wons, |
| Brigitte, épouse Quarta, Daniel, et à la Région wallonne ou | Brigitte, épouse Quarta, Daniel, et à la Région wallonne ou |
| représentants. | représentants. |
| Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. | Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. |
| Prix : 2.850 euros outre les frais. | Prix : 2.850 euros outre les frais. |
| Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
| d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 |
| Charleroi. | Charleroi. |
| Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45. | Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45. |
| Réf. : 52022/111/3/JeB. | Réf. : 52022/111/3/JeB. |