publié le 20 mai 2009
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq(...) Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de 374,551 m 2 , cadastrée ou(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003191
- pub.
- 20/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque (ex Leernes) Rue des Bleuets, une terre d'une contenance suivant mesurage de 374,551 m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 150/04 pour une contenance de 375 m2 tenant ou ayant tenu à la rue Laide Terre, à la rue de la Plagne, à Delpature-Caebergs, Pierre, à l'I.E.H., à Wons, Brigitte, épouse Quarta, Daniel, et à la Région wallonne ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 2.850 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45.
Réf. : 52022/111/3/JeB.