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de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en application de
l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), - Chirurgie abdominale
- de (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles inter prétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), - Chirurgie abdominale - de (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles inter prétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), - Chirurgie abdominale - de (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles inter | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles inter |
| prétatives de la nomenclature des prestations de santé | prétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en | Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en |
| application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a pris le 10 décembre | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a pris le 10 décembre |
| 2007 la décision suivante : | 2007 la décision suivante : |
| Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), | Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), |
| - Chirurgie abdominale - de la nomenclature des prestations de santé : | - Chirurgie abdominale - de la nomenclature des prestations de santé : |
| La règle interprétative 6 est abrogée. Cette abrogation produit ses | La règle interprétative 6 est abrogée. Cette abrogation produit ses |
| effets le 1er juin 2008. | effets le 1er juin 2008. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| H. De Ridder. | H. De Ridder. |
| Le Président, | Le Président, |
| G. Perl. | G. Perl. |