← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication
faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La
Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Estaimpuis Un terrain
en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimp(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Estaimpuis Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimp(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Estaimpuis Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimp(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par |
| la loi programme du 6 juillet 1989 | la loi programme du 6 juillet 1989 |
| La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune d'Estaimpuis | Commune d'Estaimpuis |
| Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été | Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été |
| Estimpuis 1re division, section A, partie des numéros 191D2, 191E2, | Estimpuis 1re division, section A, partie des numéros 191D2, 191E2, |
| 191F2, 194, 216A, 216B et 217 pour une superficie totale de 87 a 25 ca | 191F2, 194, 216A, 216B et 217 pour une superficie totale de 87 a 25 ca |
| selon mesurage. | selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à | Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à |
| Bekaert, Chantal et à la Société de La Salle. | Bekaert, Chantal et à la Société de La Salle. |
| Prix : 50.000 euros, outre les frais. | Prix : 50.000 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'activité économique mixte. | Plan de secteur : zone d'activité économique mixte. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax | d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax |
| 065-32 74 98). | 065-32 74 98). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 57027/1/2053. | Références : 57027/1/2053. |