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Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi e(...) - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la(...) Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi e(...) - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Réunions de commission
Ordre du jour Ordre du jour
Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique
économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche
scientifique scientifique
- Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte
contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le schéma contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le schéma
de Développement commercial ». de Développement commercial ».
- Schéma de développement commercial de la Région de - Schéma de développement commercial de la Région de
Bruxelles-Capitale (et études apparentées : profils de consommation et Bruxelles-Capitale (et études apparentées : profils de consommation et
noyaux commerciaux). noyaux commerciaux).
- Exposé du Ministre-Président et du Ministre Benoît Cerexhe. - Exposé du Ministre-Président et du Ministre Benoît Cerexhe.
- Audition de M. Jean-Luc Calonger, président de l'AMCV, et de M. - Audition de M. Jean-Luc Calonger, président de l'AMCV, et de M.
Pierre-Yves Bolus, directeur exécutif d'Atrium. Pierre-Yves Bolus, directeur exécutif d'Atrium.
- Echange de vues. - Echange de vues.
Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m Mercredi 28 février 2007, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 101) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 101)
Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics
et des Communications et des Communications
- Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de - Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de
service public de transport en commun urbain dans la Région de service public de transport en commun urbain dans la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
Jeudi 1er mars 2007, à 14 h 30 m Jeudi 1er mars 2007, à 14 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206)
Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique,
des Relations exterieures et des Affaires générales des Relations exterieures et des Affaires générales
- Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
la situation de l'ASBL « Musée de l'Europe ». la situation de l'ASBL « Musée de l'Europe ».
- Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Charles Picqué, - Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant «
le respect de la législation sur le cumul des mandats ». le respect de la législation sur le cumul des mandats ».
- Interpellation de M. Ahmed EL Ktibi (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre - Interpellation de M. Ahmed EL Ktibi (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des
Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, concernant « le rapport du Gouvernement relatif à extérieures, concernant « le rapport du Gouvernement relatif à
l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le
trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement
à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y
afférente ». afférente ».
- Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, - Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles,
concernant « l'évaluation qualitative du nettoyage des bureaux du concernant « l'évaluation qualitative du nettoyage des bureaux du
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ».
- Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, - Question orale de Mme Olivia P'tito (F) à Mme Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles,
concernant « les conditions de travail des femmes au sein de la concernant « les conditions de travail des femmes au sein de la
fonction publique bruxelloise ». fonction publique bruxelloise ».
- Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la
Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles,
concernant « les statistiques sexuées des OIP et du Ministère de la concernant « les statistiques sexuées des OIP et du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale ». Région de Bruxelles-Capitale ».
- Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman,
M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant
l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de
l'administration. l'administration.
- Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Rapporteur : M. Joël Riguelle.
- Poursuite de la discussion - Votes. - Poursuite de la discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et
Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes
régionaux. régionaux.
- Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Rapporteur : M. Serge de Patoul.
- Poursuite de la discussion - Votes. - Poursuite de la discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de
Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement
relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale. relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.
- Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Rapporteur : M. Serge de Patoul.
- Poursuite de la discussion - Votes. - Poursuite de la discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et
Jacques Simonet) modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le Jacques Simonet) modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le
contrôle des dépenses électorales et des communications contrôle des dépenses électorales et des communications
gouvernementales. gouvernementales.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion
Lemesre) modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le Lemesre) modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le
contrôle des dépenses électorales et des communications contrôle des dépenses électorales et des communications
gouvernementales. gouvernementales.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe
et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts
entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des
associations et entreprises publiques. associations et entreprises publiques.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine
Payfa) organisant un Code régional de participation. Payfa) organisant un Code régional de participation.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet)
instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des
organismes régionaux. organismes régionaux.
- Désignation d'un rapporteur. - Désignation d'un rapporteur.
- Discussion - Votes. - Discussion - Votes.
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