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- Suspension d'un enregistrement Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application
de l'article 16bis de la loi du 9 La suspension prend cours au 1 er
novembre 2007 et se poursuit jusqu'au 14 novembre 2007 (...)"
| Loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial. - Suspension d'un enregistrement Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application de l'article 16bis de la loi du 9 La suspension prend cours au 1 er novembre 2007 et se poursuit jusqu'au 14 novembre 2007 (...) | Loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial. - Suspension d'un enregistrement Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application de l'article 16bis de la loi du 9 La suspension prend cours au 1 er novembre 2007 et se poursuit jusqu'au 14 novembre 2007 (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités | Loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités |
| des entreprises de courtage matrimonial. - Suspension d'un | des entreprises de courtage matrimonial. - Suspension d'un |
| enregistrement | enregistrement |
| Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application de | Par décision ministérielle du 2 octobre 2007, prise en application de |
| l'article 16bis de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à | l'article 16bis de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à |
| contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial, | contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial, |
| l'enregistrement accordé à la SPRL AVECQUI, rue Borgnet 6, à 5000 | l'enregistrement accordé à la SPRL AVECQUI, rue Borgnet 6, à 5000 |
| Namur, est suspendu pour une durée de quatorze jours calendrier. | Namur, est suspendu pour une durée de quatorze jours calendrier. |
| La suspension prend cours au 1er novembre 2007 et se poursuit jusqu'au | La suspension prend cours au 1er novembre 2007 et se poursuit jusqu'au |
| 14 novembre 2007 inclus. | 14 novembre 2007 inclus. |