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des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats,
fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois
spéciale et ordinaire du 26 jui(...)"
| Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 jui(...) | Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 jui(...) |
|---|---|
| COUR DES COMPTES | COUR DES COMPTES |
| Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire | Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire |
| du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 | du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 |
| mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, | mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, |
| fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et | fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et |
| publication d'errata (corrections aux listes publiées le 11 août 2006) | publication d'errata (corrections aux listes publiées le 11 août 2006) |
| Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois | Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois |
| spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 | spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les coordonnées de M. Sébastien MAHAUT, domicilié à 1472 GENAPPE, ont | Les coordonnées de M. Sébastien MAHAUT, domicilié à 1472 GENAPPE, ont |
| été mentionnées par erreur dans la liste définitive des personnes en | été mentionnées par erreur dans la liste définitive des personnes en |
| défaut de produire la déclaration de patrimoine publiée dans le | défaut de produire la déclaration de patrimoine publiée dans le |
| Moniteur belge du 11 août 2006 alors que l'intéressé s'était soumis à | Moniteur belge du 11 août 2006 alors que l'intéressé s'était soumis à |
| ladite obligation. | ladite obligation. |