← Retour vers "Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du
7 juin 2006, l'agrément numéro 836 de la SA CONFORT CREDIT, route de Saint-Gérard 286, à 5100 Wépion,
n° d'entreprise 0401.382.535, est supprimé à sa demande, c
"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 7 juin 2006, l'agrément numéro 836 de la SA CONFORT CREDIT, route de Saint-Gérard 286, à 5100 Wépion, n° d'entreprise 0401.382.535, est supprimé à sa demande, c | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 7 juin 2006, l'agrément numéro 836 de la SA CONFORT CREDIT, route de Saint-Gérard 286, à 5100 Wépion, n° d'entreprise 0401.382.535, est supprimé à sa demande, c |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
| Agrément | Agrément |
| Par décision du 7 juin 2006, l'agrément numéro 836 de la SA CONFORT | Par décision du 7 juin 2006, l'agrément numéro 836 de la SA CONFORT |
| CREDIT, route de Saint-Gérard 286, à 5100 Wépion, n° d'entreprise | CREDIT, route de Saint-Gérard 286, à 5100 Wépion, n° d'entreprise |
| 0401.382.535, est supprimé à sa demande, celle-ci ne pratiquant plus | 0401.382.535, est supprimé à sa demande, celle-ci ne pratiquant plus |
| d'activités visées à l'article 74 de la loi du 12 juin 1991 relative | d'activités visées à l'article 74 de la loi du 12 juin 1991 relative |
| au crédit à la consommation. | au crédit à la consommation. |