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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 :
un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mo(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 : un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mo(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 : un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été Mo(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, |
| modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Mons (ex-Nimy) | Ville de Mons (ex-Nimy) |
| Lot 1 : un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été | Lot 1 : un terrain sis rue du Moulin de Nimy, cadastré ou l'ayant été |
| Mons, 9e division, section D, partie des numéros 92a3, d3, f3 et h3, | Mons, 9e division, section D, partie des numéros 92a3, d3, f3 et h3, |
| surplus sans numéro, pour une superficie d'1 a 88 ca selon mesurage. | surplus sans numéro, pour une superficie d'1 a 88 ca selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à | Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à |
| Bruscella-Orobello, Donato. | Bruscella-Orobello, Donato. |
| Lot 2 : un terrain et un garage sis rue du Moulin de Nimy, cadastrés | Lot 2 : un terrain et un garage sis rue du Moulin de Nimy, cadastrés |
| ou l'ayant été Mons de 9e division, section D, partie des numéros | ou l'ayant été Mons de 9e division, section D, partie des numéros |
| 92d3, f3, et h3, surplus sans numéro, pour une superficie de 2 a 44 ca | 92d3, f3, et h3, surplus sans numéro, pour une superficie de 2 a 44 ca |
| selon mesurage. | selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à la | Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à la |
| Boulangerie-Pâtisserie Godefroid, à Saint-Jean, Olivier, à la société | Boulangerie-Pâtisserie Godefroid, à Saint-Jean, Olivier, à la société |
| ING, à Joly, Robert et à Bruscella-Orobello, Donato. | ING, à Joly, Robert et à Bruscella-Orobello, Donato. |
| Prix : lot 1 : 2.350 euros, outre les frais. | Prix : lot 1 : 2.350 euros, outre les frais. |
| Lot 2 : 12.125 euros, outre les frais. | Lot 2 : 12.125 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax |
| 065-32 74 98). | 065-32 74 98). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 53053/9/2156. | Références : 53053/9/2156. |