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Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose
de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue de l'Arbre
Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été s(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été s(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une terre cadastrée ou l'ayant été s(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Aliénation d'immeubles domaniaux | Aliénation d'immeubles domaniaux |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de La Louvière (ex Houdeng-Aimeries) | Ville de La Louvière (ex Houdeng-Aimeries) |
| Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une | Rue de l'Arbre Tout Seul, au lieu-dit « Champ du Cul de Sac », une |
| terre cadastrée ou l'ayant été section C n° 339 H pour une contenance | terre cadastrée ou l'ayant été section C n° 339 H pour une contenance |
| de 27 a 44 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de l'Arbre Tout Seul, à | de 27 a 44 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de l'Arbre Tout Seul, à |
| la société « Coal and Mineral Development » en faillite et au Domaine | la société « Coal and Mineral Development » en faillite et au Domaine |
| du C.P.A.S. de Le Roeulx ou représentants. | du C.P.A.S. de Le Roeulx ou représentants. |
| Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone verte. | Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone verte. |
| Prix : 3.500 euros outre les frais. | Prix : 3.500 euros outre les frais. |
| Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
| d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 |
| Charleroi. | Charleroi. |
| Tél. : 071-27 22 40 ou 33. | Tél. : 071-27 22 40 ou 33. |
| Réf. : 55022/317/GL. | Réf. : 55022/317/GL. |