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de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 15 mai 2003 et en application
de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis , § 1 er ,
de la (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 15 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis , § 1 er , de la (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 15 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis , § 1 er , de la (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles |
| interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique des implants du 15 mai 2003 et en | Sur proposition du Conseil technique des implants du 15 mai 2003 et en |
| application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 28 juillet | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 28 juillet |
| 2003 la règle interprétative suivante : | 2003 la règle interprétative suivante : |
| Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis , | Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis , |
| § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : | § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : |
| « Règle interpretative 8 | « Règle interpretative 8 |
| Question | Question |
| La prestation 687455-687466 de l'article 35bis , relative au matériel | La prestation 687455-687466 de l'article 35bis , relative au matériel |
| de stabilisation du tissu myocardique, peut-elle être attestée à | de stabilisation du tissu myocardique, peut-elle être attestée à |
| l'occasion de la prestation 229633-229644 « Revascularisation | l'occasion de la prestation 229633-229644 « Revascularisation |
| myocardique à coeur battant effectuée avec un greffon artériel | myocardique à coeur battant effectuée avec un greffon artériel |
| (mammaire, gastoépiplooique ou artère explantée), y compris le ou les | (mammaire, gastoépiplooique ou artère explantée), y compris le ou les |
| éventuels(s) bypass veineux associé(s) » ? | éventuels(s) bypass veineux associé(s) » ? |
| Réponse | Réponse |
| La prestation 687455-687466 peut être attestée à l'occasion de la | La prestation 687455-687466 peut être attestée à l'occasion de la |
| prestation 229633-229644. | prestation 229633-229644. |
| Elle ne peut cependant plus être attestée à l'occasion de la | Elle ne peut cependant plus être attestée à l'occasion de la |
| prestation 229611-229622. » | prestation 229611-229622. » |
| La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2003. | La règle interprétative précitée prend effet le 1er avril 2003. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| F. Praet. | F. Praet. |
| Le Président, | Le Président, |
| D. Sauer. | D. Sauer. |