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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré
à gré : Ville de Comines-Warneton (...) Un terrain sis route de Flandre, cadastré
ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1 re division(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (...) Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1 re division(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (...) Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, Comines-Warneton, 1 re division(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) | Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) |
| Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, | Un terrain sis route de Flandre, cadastré ou l'ayant été, |
| Comines-Warneton, 1re division, section B, numéro 481t et surplus sans | Comines-Warneton, 1re division, section B, numéro 481t et surplus sans |
| numéro pour une superficie de 14 a 6 ca selon mesurage. | numéro pour une superficie de 14 a 6 ca selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu à ladite route, au chemin du Moulin Soete; à | Tenant ou ayant tenu à ladite route, au chemin du Moulin Soete; à |
| Knockaert-Vandenameele, Nico et à Vandamme, Catherine. | Knockaert-Vandenameele, Nico et à Vandamme, Catherine. |
| Prix : euro 42.200, outre les frais. | Prix : euro 42.200, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural. | Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : | d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : |
| 065-34 07 25). | 065-34 07 25). |
| Personnes de contact : | Personnes de contact : |
| Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 54002/1/2044-2. | Références : 54002/1/2044-2. |