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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Braine-le-Comte (ex Braine-le-Comte) Un terrain sis chemin Royal (à côté du numéro 5) (...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Braine-le-Comte (ex Braine-le-Comte) Un terrain sis chemin Royal (à côté du numéro 5) (...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Braine-le-Comte (ex Braine-le-Comte) Ville de Braine-le-Comte (ex Braine-le-Comte)
Un terrain sis chemin Royal (à côté du numéro 5) cadastré ou l'ayant Un terrain sis chemin Royal (à côté du numéro 5) cadastré ou l'ayant
été 1re division, section D , numéro 199 13 pour une superficie de 14 été 1re division, section D , numéro 199 13 pour une superficie de 14
a 20 ca. a 20 ca.
Tenant ou ayant tenu audit chemin, à Algoet-Gryspeert, veuve Frans, Tenant ou ayant tenu audit chemin, à Algoet-Gryspeert, veuve Frans,
Marie, à la Société Gralex et à Mabille-Rembaux, veuve Gérard, Marie, à la Société Gralex et à Mabille-Rembaux, veuve Gérard,
Jacqueline et enfants. Jacqueline et enfants.
Prix : euro 7.932,59, outre les frais. Prix : euro 7.932,59, outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole. Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être
adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71.
(Tél : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25). (Tél : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Personnes de contact :
Jean-Marie Duym, assistant administratif, Jean-Marie Duym, assistant administratif,
Michel Ricour, commissaire. Michel Ricour, commissaire.
Références : V.55004/35 . Références : V.55004/35 .
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