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Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un
établissement de crédit et une entreprise d'investissement (article 31 établissement de crédit et une entreprise d'investissement (article 31
de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des
établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placements) en placements)
Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi
du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé, à du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé, à
dater du 23 juillet 2002, la cession par la BANQUE BRUXELLES LAMBERT dater du 23 juillet 2002, la cession par la BANQUE BRUXELLES LAMBERT
S.A., avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles de sa branche d'activité « S.A., avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles de sa branche d'activité «
Private Portfolio Management (PPM) » à la société de gestion de Private Portfolio Management (PPM) » à la société de gestion de
fortune ARBOR PRIVATE ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé : ARBOR S.A., fortune ARBOR PRIVATE ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé : ARBOR S.A.,
place du Champ de Mars 2-3, à 1050 Bruxelles, conformément au projet place du Champ de Mars 2-3, à 1050 Bruxelles, conformément au projet
d'apport de branche d'activité déposé au greffe du tribunal de d'apport de branche d'activité déposé au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles le 6 juin 2002. commerce de Bruxelles le 6 juin 2002.
Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi
du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et
entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et
d'autres institutions financières des droits et obligations résultant d'autres institutions financières des droits et obligations résultant
des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée
conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars
1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la
publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission
bancaire et financière. bancaire et financière.
Bruxelles, le 8 juillet 2002. Bruxelles, le 8 juillet 2002.
Le Président, Le Président,
E. Wymeersch. E. Wymeersch.
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