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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1 re division) Terrain de 24 ca, cadastré section C san(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1 re division) Terrain de 24 ca, cadastré section C san(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1re division) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1re division)
Terrain de 24 ca, cadastré section C sans numéro, joignant la S.A. Terrain de 24 ca, cadastré section C sans numéro, joignant la S.A.
Koralbo et la Région wallonne (zone d'habitat). Koralbo et la Région wallonne (zone d'habitat).
Prix : 446,21 euros, outre les frais. Prix : 446,21 euros, outre les frais.
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à
Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81). Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81).
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