publié le 19 juin 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1 re division) Terrain de 24 ca, cadastré section C san(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003297
- pub.
- 19/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1re division) Terrain de 24 ca, cadastré section C sans numéro, joignant la S.A. Koralbo et la Région wallonne (zone d'habitat).
Prix : 446,21 euros, outre les frais.
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 81).