← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication
faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à
gré : Ville de La Louvière Rue du Bois du Breucq, une terre
d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m 2 , cadas(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m 2 , cadas(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m 2 , cadas(...) |
---|---|
MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
Aliénation d'immeubles domaniaux | Aliénation d'immeubles domaniaux |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Ville de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) | Ville de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) |
Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de | Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de |
390,908, m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 213/02 pour une | 390,908, m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 213/02 pour une |
contenance de 391 m2, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à | contenance de 391 m2, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à |
Desars, Claudine, épouse Deladriere, Gérard et à Kapoussouzis- | Desars, Claudine, épouse Deladriere, Gérard et à Kapoussouzis- |
Ladrier, Ilia ou représentants. | Ladrier, Ilia ou représentants. |
Plan de secteur : La Louvière-Soignies (planche 46/1) : zone agricole | Plan de secteur : La Louvière-Soignies (planche 46/1) : zone agricole |
Prix : 483 euros, outre les frais. | Prix : 483 euros, outre les frais. |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 |
Charleroi. | Charleroi. |
Tél. : 071-27 22 40. | Tél. : 071-27 22 40. |
Réf. : 55022/224/GL . | Réf. : 55022/224/GL . |