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Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme
du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de
Mons (ex Obourg) Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Obourg) Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Obourg) Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 | Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Mons (ex Obourg) | Ville de Mons (ex Obourg) |
| Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e | Un terrain sis rue des Ecoles, cadastré ou l'ayant été Mons 10 e |
| division, section B, sans numéro pour une superficie de 15 a 3 ca | division, section B, sans numéro pour une superficie de 15 a 3 ca |
| selon mesurage. | selon mesurage. |
| Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Altieri-Massimi Domenico, au | Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à Altieri-Massimi Domenico, au |
| vendeur et au ruisseau « l'Aubrecheuil ». | vendeur et au ruisseau « l'Aubrecheuil ». |
| Prix : 4.509,00 euros outre les frais. | Prix : 4.509,00 euros outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat et zone d'espaces verts. | Plan de secteur : zone d'habitat et zone d'espaces verts. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
| d'immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : | d'immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : |
| 065-34 07 25). | 065-34 07 25). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel |
| Ricour, commissaire. | Ricour, commissaire. |
| Références : 53053/10/2157. | Références : 53053/10/2157. |