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des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de
mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie
à Bruxelles(...)"
Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à Bruxelles(...) | Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à Bruxelles(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts | Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts |
En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du | En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du |
6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de | 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de |
mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, ainsi que les | mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, ainsi que les |
statuts des sociétés mutualistes suivantes : | statuts des sociétés mutualistes suivantes : |
1) au 1er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à | 1) au 1er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à |
Bruxelles; | Bruxelles; |
2) au 1er juillet 2001 : "Neutrale Zorgkas Vlaanderen" (280/03), | 2) au 1er juillet 2001 : "Neutrale Zorgkas Vlaanderen" (280/03), |
établie à Aalst; | établie à Aalst; |
3) au 1er janvier 2001 : "Socialistische Zorgkas" (380/01), établie à | 3) au 1er janvier 2001 : "Socialistische Zorgkas" (380/01), établie à |
Bruxelles; | Bruxelles; |
4) au 1er juillet 2001 : "Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen" | 4) au 1er juillet 2001 : "Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen" |
(580/02), établie à Bruxelles. | (580/02), établie à Bruxelles. |