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Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à Bruxelles(...) Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à Bruxelles(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts
En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du
6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de
mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, ainsi que les mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, ainsi que les
statuts des sociétés mutualistes suivantes : statuts des sociétés mutualistes suivantes :
1) au 1er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à 1) au 1er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à
Bruxelles; Bruxelles;
2) au 1er juillet 2001 : "Neutrale Zorgkas Vlaanderen" (280/03), 2) au 1er juillet 2001 : "Neutrale Zorgkas Vlaanderen" (280/03),
établie à Aalst; établie à Aalst;
3) au 1er janvier 2001 : "Socialistische Zorgkas" (380/01), établie à 3) au 1er janvier 2001 : "Socialistische Zorgkas" (380/01), établie à
Bruxelles; Bruxelles;
4) au 1er juillet 2001 : "Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen" 4) au 1er juillet 2001 : "Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen"
(580/02), établie à Bruxelles. (580/02), établie à Bruxelles.
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