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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain
sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10 e"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10 e | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10 e |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Mons (ex-Obourg) | Ville de Mons (ex-Obourg) |
| Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10e | Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10e |
| division, section B, partie du numéro 273p3 pour une superficie de 17 | division, section B, partie du numéro 273p3 pour une superficie de 17 |
| a 10 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à | a 10 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à |
| Muzin-Drogne, Patrick. | Muzin-Drogne, Patrick. |
| Prix : 125 000 francs, outre les frais. | Prix : 125 000 francs, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'espaces verts. | Plan de secteur : zone d'espaces verts. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à |
| Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 | Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 |
| 25). | 25). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 53053/10/2130. | Références : 53053/10/2130. |