publié le 24 novembre 2001
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10 e
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- ministere des finances
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Obourg) Un terrain sis rue d'Amérique, cadastré ou l'ayant été Mons, 10e division, section B, partie du numéro 273p3 pour une superficie de 17 a 10 ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à Muzin-Drogne, Patrick.
Prix : 125 000 francs, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 53053/10/2130.