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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré
à gré Commune de Farciennes Au l(...) Plan de secteur de Charleroi (planche
47/5) : zone d'espaces verts et partiellement en zone d'exten(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de Farciennes Au l(...) Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'espaces verts et partiellement en zone d'exten(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de Farciennes Au l(...) Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'espaces verts et partiellement en zone d'exten(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Alinéation d'immeubles domaniaux) | (Alinéation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré |
Commune de Farciennes | Commune de Farciennes |
Au lieu-dit « Sous le Bois », parcelles de terrain enclavées, | Au lieu-dit « Sous le Bois », parcelles de terrain enclavées, |
cadastrées section B, numéro 101A pour 80 ca, numéro 100H pour 47 a 80 | cadastrées section B, numéro 101A pour 80 ca, numéro 100H pour 47 a 80 |
ca, n° 80A pour 23 a 50 ca, n° 72Z pour 11 a 71 ca, n° 72T pour 1 a 51 | ca, n° 80A pour 23 a 50 ca, n° 72Z pour 11 a 71 ca, n° 72T pour 1 a 51 |
ca et n° 93L pour 24 a 48 ca, tenant ou ayant tenu à Groux, Jacques, à | ca et n° 93L pour 24 a 48 ca, tenant ou ayant tenu à Groux, Jacques, à |
Rusolin-Verbaert-Champagne, à Verbaert, Noella, à Delforge-Verbaert, à | Rusolin-Verbaert-Champagne, à Verbaert, Noella, à Delforge-Verbaert, à |
Groux, Louis et au domaine de l'Administration des Voies hydrauliques | Groux, Louis et au domaine de l'Administration des Voies hydrauliques |
ou représentants. | ou représentants. |
Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'espaces verts et | Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'espaces verts et |
partiellement en zone d'extension d'industrie. | partiellement en zone d'extension d'industrie. |
Prix : 275 000 francs belges ou 6 817,07 euros, outre les frais. | Prix : 275 000 francs belges ou 6 817,07 euros, outre les frais. |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi. | d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi. |
Tél. : 071/31 22 10, ext 235. | Tél. : 071/31 22 10, ext 235. |
Référence : V 52018/047/GL. | Référence : V 52018/047/GL. |