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Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications des articles 40, 42 et 64 des statuts de la mutualité "Christelijk Zieken(...) Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications des articles 40, 42 et 64 des statuts de la mutualité "Christelijk Zieken(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Sociétés mutualistes Sociétés mutualistes
Mutualités et unions nationales de mutualités Mutualités et unions nationales de mutualités
Approbation de modifications statutaires Approbation de modifications statutaires
En application du nouvel article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 En application du nouvel article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6
août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de
mutualités entré en vigueur le 13 mars 1998, l'Office de contrôle a mutualités entré en vigueur le 13 mars 1998, l'Office de contrôle a
approuvé : approuvé :
1) les modifications des articles 40, 42 et 64 des statuts de la 1) les modifications des articles 40, 42 et 64 des statuts de la
mutualité "Christelijk Ziekenfonds Sint-Pietersbond" (108), établie à mutualité "Christelijk Ziekenfonds Sint-Pietersbond" (108), établie à
Kessel-Lo, ainsi que les modifications des taux des cotisations, Kessel-Lo, ainsi que les modifications des taux des cotisations,
décidées par l'assemblée générale le 9 mai 1998; décidées par l'assemblée générale le 9 mai 1998;
2) la modification de l'article 27 des statuts de la mutualité 2) la modification de l'article 27 des statuts de la mutualité
"Fédération libre des Mutualités neutres Vrij Verbond der Neutrale "Fédération libre des Mutualités neutres Vrij Verbond der Neutrale
Mutualiteiten" (206), établie à Bruxelles, décidée par l'assemblée Mutualiteiten" (206), établie à Bruxelles, décidée par l'assemblée
générale le 18 mai 1998; générale le 18 mai 1998;
3) les modifications des articles 34 et 39 des statuts de la mutualité 3) les modifications des articles 34 et 39 des statuts de la mutualité
"Fédération des Mutualités socialistes du Centre et de Soignies" "Fédération des Mutualités socialistes du Centre et de Soignies"
(316), établie à La Hestre, décidées par l'assemblée générale le 10 (316), établie à La Hestre, décidées par l'assemblée générale le 10
juin 1998; juin 1998;
4) les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité 4) les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité
"Fédération de l'Union mutualiste verviétoise" (321), établie à "Fédération de l'Union mutualiste verviétoise" (321), établie à
Verviers, décidées par l'assemblée générale le 28 mai 1998; Verviers, décidées par l'assemblée générale le 28 mai 1998;
5) les modifications des articles 37, 37bis, 44 et 90 des statuts de 5) les modifications des articles 37, 37bis, 44 et 90 des statuts de
la mutualité "De Voorzorg Mutualiteitsverbond van Limburg" (322), la mutualité "De Voorzorg Mutualiteitsverbond van Limburg" (322),
établie à Hasselt, les dispositions statutaires des nouveaux services établie à Hasselt, les dispositions statutaires des nouveaux services
"H-plus plan" et "Ster-Polis", ainsi que les modifications des taux "H-plus plan" et "Ster-Polis", ainsi que les modifications des taux
des cotisations, décidées par l'assemblée générale le 12 mai 1998; des cotisations, décidées par l'assemblée générale le 12 mai 1998;
6) les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité 6) les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité
"Fédération mutualiste socialiste de l'arrondissement de Namur" (325), "Fédération mutualiste socialiste de l'arrondissement de Namur" (325),
établie à Saint-Servais, décidées par le conseil d'administration le 2 établie à Saint-Servais, décidées par le conseil d'administration le 2
juin 1998; juin 1998;
7) la modification de l'article 43 des statuts de la mutualité 7) la modification de l'article 43 des statuts de la mutualité
"Liberale Mutualiteit Provincie Antwerpen" (401), établie à Antwerpen, "Liberale Mutualiteit Provincie Antwerpen" (401), établie à Antwerpen,
les dispositions statutaires du nouveau service "hospitalisation soins les dispositions statutaires du nouveau service "hospitalisation soins
de santé", ainsi que les modifications des taux des cotisations, de santé", ainsi que les modifications des taux des cotisations,
décidées par l'assemblée générale le 5 mai 1998; décidées par l'assemblée générale le 5 mai 1998;
8) la modification de l'article 43 des statuts de la mutualité 8) la modification de l'article 43 des statuts de la mutualité
"Mutualité libérale du Brabant Liberale Mutualiteit van Brabant" "Mutualité libérale du Brabant Liberale Mutualiteit van Brabant"
(403), établie à Bruxelles, décidée par l'assemblée générale le 13 (403), établie à Bruxelles, décidée par l'assemblée générale le 13
juin 1998. juin 1998.
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