Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Loi du --
← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Fontaine-l'Evêque Ville de Fontaine-l'Evêque
Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge),
lieu-dit « Fonds des Veaux », cadastré ou l'ayant été section B, nos lieu-dit « Fonds des Veaux », cadastré ou l'ayant été section B, nos
621 h et 622 d partie pour 1 ha 19 a 94 ca (lot 3) et 4 a 90 ca (lot 621 h et 622 d partie pour 1 ha 19 a 94 ca (lot 3) et 4 a 90 ca (lot
4), tenant ou ayant tenu à Week, Simone, veuve Navez, à Navez, 4), tenant ou ayant tenu à Week, Simone, veuve Navez, à Navez,
Arlette, à Foubert-Canon, Marcel, à Michel-Haumont, Jacques, à Arlette, à Foubert-Canon, Marcel, à Michel-Haumont, Jacques, à
Hanus-Michel, Maurice, au Domaine de la Région wallonne et à la R.N. Hanus-Michel, Maurice, au Domaine de la Région wallonne et à la R.N.
54 ou représentants. 54 ou représentants.
Plan de secteur : zone d'aménagement différé (anciennement extension Plan de secteur : zone d'aménagement différé (anciennement extension
d'habitat). d'habitat).
Prix : F 550 000 outre les frais. Prix : F 550 000 outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition
d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000
Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230. Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230.
Référence : V 52022/048/lots 3 et 4/JeB. Référence : V 52022/048/lots 3 et 4/JeB.
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Cerfontaine, 3e division : Silenrieux Commune de Cerfontaine, 3e division : Silenrieux
Parcelle de terrain de 56 a 57 ca, cadastrée section B, n° 290 A, Parcelle de terrain de 56 a 57 ca, cadastrée section B, n° 290 A,
joignant le vendeur, la rue de Walcourt et Lossignol-Beyens, Fernand joignant le vendeur, la rue de Walcourt et Lossignol-Beyens, Fernand
(zone d'habitat à caractère rural). (zone d'habitat à caractère rural).
Prix : 480 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour Prix : 480 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour
enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et
transcription hypothécaire.) transcription hypothécaire.)
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition
d'immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90). d'immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).
^