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Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose
de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route
Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Ville de Fontaine-l'Evêque | Ville de Fontaine-l'Evêque |
Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), | Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), |
lieu-dit « Fonds des Veaux », cadastré ou l'ayant été section B, nos | lieu-dit « Fonds des Veaux », cadastré ou l'ayant été section B, nos |
621 h et 622 d partie pour 1 ha 19 a 94 ca (lot 3) et 4 a 90 ca (lot | 621 h et 622 d partie pour 1 ha 19 a 94 ca (lot 3) et 4 a 90 ca (lot |
4), tenant ou ayant tenu à Week, Simone, veuve Navez, à Navez, | 4), tenant ou ayant tenu à Week, Simone, veuve Navez, à Navez, |
Arlette, à Foubert-Canon, Marcel, à Michel-Haumont, Jacques, à | Arlette, à Foubert-Canon, Marcel, à Michel-Haumont, Jacques, à |
Hanus-Michel, Maurice, au Domaine de la Région wallonne et à la R.N. | Hanus-Michel, Maurice, au Domaine de la Région wallonne et à la R.N. |
54 ou représentants. | 54 ou représentants. |
Plan de secteur : zone d'aménagement différé (anciennement extension | Plan de secteur : zone d'aménagement différé (anciennement extension |
d'habitat). | d'habitat). |
Prix : F 550 000 outre les frais. | Prix : F 550 000 outre les frais. |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 |
Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230. | Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230. |
Référence : V 52022/048/lots 3 et 4/JeB. | Référence : V 52022/048/lots 3 et 4/JeB. |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Commune de Cerfontaine, 3e division : Silenrieux | Commune de Cerfontaine, 3e division : Silenrieux |
Parcelle de terrain de 56 a 57 ca, cadastrée section B, n° 290 A, | Parcelle de terrain de 56 a 57 ca, cadastrée section B, n° 290 A, |
joignant le vendeur, la rue de Walcourt et Lossignol-Beyens, Fernand | joignant le vendeur, la rue de Walcourt et Lossignol-Beyens, Fernand |
(zone d'habitat à caractère rural). | (zone d'habitat à caractère rural). |
Prix : 480 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour | Prix : 480 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour |
enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et | enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et |
transcription hypothécaire.) | transcription hypothécaire.) |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90). | d'immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90). |