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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Villle de Ciney - 7e division - Achêne Villle de Ciney - 7e division - Achêne
Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une
contenance de 57 a 42 ca (lot 3) et 16 a 41 ca (lot 1), situé partie contenance de 57 a 42 ca (lot 3) et 16 a 41 ca (lot 1), situé partie
en zone agricole et partie en zone forestière, joignant en zone agricole et partie en zone forestière, joignant
Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune; Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune;
Degrune, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de Degrune, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de
Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et
Isabelle et la Région wallonne. Isabelle et la Région wallonne.
Prix : F 95 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + Prix : F 95 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement +
F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire). F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à
Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90). Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).
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