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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à
gré : Villle de Ciney - 7 e"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Villle de Ciney - 7e division - Achêne | Villle de Ciney - 7e division - Achêne |
Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une | Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une |
contenance de 57 a 42 ca (lot 3) et 16 a 41 ca (lot 1), situé partie | contenance de 57 a 42 ca (lot 3) et 16 a 41 ca (lot 1), situé partie |
en zone agricole et partie en zone forestière, joignant | en zone agricole et partie en zone forestière, joignant |
Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune; | Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune; |
Degrune, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de | Degrune, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de |
Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et | Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et |
Isabelle et la Région wallonne. | Isabelle et la Région wallonne. |
Prix : F 95 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + | Prix : F 95 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + |
F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire). | F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire). |
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à |
Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90). | Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90). |