publié le 07 août 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7 e
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003341
- pub.
- 07/08/1998
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Villle de Ciney - 7e division - Achêne Parcelles de terrain cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 57 a 42 ca (lot 3) et 16 a 41 ca (lot 1), situé partie en zone agricole et partie en zone forestière, joignant Maillard-Bertrand, Joseph; Steelandt, Josiane, veuve Guy Degrune;
Degrune, Isabelle et Valérie; de Pret Roose de Calesberg-le Hardy de Beaulieu, Thierry; de Pret Roose de Calesberg, Charles, Antoine et Isabelle et la Région wallonne.
Prix : F 95 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).