← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose
de vendre de gré à gré : Commune de Fernelmont (...) Trois parcelles
avec maison d'habitation, cadastrées section C/2, n°s 17/4 de 82 ca, 616 de 17 a 60(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fernelmont (...) Trois parcelles avec maison d'habitation, cadastrées section C/2, n°s 17/4 de 82 ca, 616 de 17 a 60(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fernelmont (...) Trois parcelles avec maison d'habitation, cadastrées section C/2, n°s 17/4 de 82 ca, 616 de 17 a 60(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Fernelmont (1re division Forville) | Commune de Fernelmont (1re division Forville) |
| Trois parcelles avec maison d'habitation, cadastrées section C/2, n°s | Trois parcelles avec maison d'habitation, cadastrées section C/2, n°s |
| 17/4 de 82 ca, 616 de 17 a 60 ca et 617 K de 16 ca, sises rue de | 17/4 de 82 ca, 616 de 17 a 60 ca et 617 K de 16 ca, sises rue de |
| Branchon 52. | Branchon 52. |
| Obligation pour l'acquéreur de démolir l'annexe du bâtiment sise à | Obligation pour l'acquéreur de démolir l'annexe du bâtiment sise à |
| front de voirie, afin de remettre l'immeuble à l'alignement prescrit, | front de voirie, afin de remettre l'immeuble à l'alignement prescrit, |
| soit 9 m de l'axe de la N 984. | soit 9 m de l'axe de la N 984. |
| Joignant Massart-Pauly, Henri en consorts Gatisseur. | Joignant Massart-Pauly, Henri en consorts Gatisseur. |
| Libre d'occupation. | Libre d'occupation. |
| Prix : 650 000 francs, outre les frais. | Prix : 650 000 francs, outre les frais. |
| (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres | (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres |
| fiscaux et transcription hypothécaire). | fiscaux et transcription hypothécaire). |
| Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à |
| Namur, avenue de Stassart 10(tél. : 081/72 76 90). | Namur, avenue de Stassart 10(tél. : 081/72 76 90). |