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| Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010 | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2010 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 30 DECEMBRE 2009. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année | 30 DECEMBRE 2009. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année |
| 2010 (1) | 2010 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 4°, de la Constitution. | 4°, de la Constitution. |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2010 est fixé à 37.112 |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2010 est fixé à 37.112 |
| militaires au maximum. | militaires au maximum. |
| Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en | Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en |
| disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la | disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la |
| mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces | mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces |
| armées et les militaires qui sont en suspension volontaire des | armées et les militaires qui sont en suspension volontaire des |
| prestations en application de la loi du 22 décembre 2008 portant des | prestations en application de la loi du 22 décembre 2008 portant des |
| dispositions diverses. | dispositions diverses. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de |
| l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DECLERCK | S. DECLERCK |
| Notes | Notes |
| (1) Session 2009-2010. | (1) Session 2009-2010. |
| Chambre des représentants. | Chambre des représentants. |
| Documents parlementaires. - Projet de loi n° 2272/1. - Texte adopté | Documents parlementaires. - Projet de loi n° 2272/1. - Texte adopté |
| par la Commission le 9 décembre 2009. | par la Commission le 9 décembre 2009. |
| Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénière le 17 | Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénière le 17 |
| décembre 2009. | décembre 2009. |