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| Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008 | Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement portant désignation | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement portant désignation |
| d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le | d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le |
| 10 juillet 2008 | 10 juillet 2008 |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
| coordonnée le 10 juillet 2008; | coordonnée le 10 juillet 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure |
| d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers; | d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de |
| Santé et d'Affaires sociales, | Santé et d'Affaires sociales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. En application des articles 69 et 72 de la loi sur |
Article 1er.§ 1er. En application des articles 69 et 72 de la loi sur |
| les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, et de l'article 5 de | les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, et de l'article 5 de |
| l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure | l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure |
| d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, | d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, |
| les personnes suivantes sont désignées pour mener, en tant | les personnes suivantes sont désignées pour mener, en tant |
| qu'inspecteurs, les contrôles légaux dans des hôpitaux : | qu'inspecteurs, les contrôles légaux dans des hôpitaux : |
| - Mme Christiane Vermeulen, docteur; | - Mme Christiane Vermeulen, docteur; |
| - Mme Karin Cormann; | - Mme Karin Cormann; |
| - Mme Lucia Dupuis. | - Mme Lucia Dupuis. |
| § 2. L'inspection consiste à vérifier si les normes déterminées pour | § 2. L'inspection consiste à vérifier si les normes déterminées pour |
| l'agréation d'hôpitaux et de services hospitaliers en application de | l'agréation d'hôpitaux et de services hospitaliers en application de |
| l'article 66 de la loi coordonnée sur les hôpitaux sont remplies. | l'article 66 de la loi coordonnée sur les hôpitaux sont remplies. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il |
| est notifié aux intéressés. | est notifié aux intéressés. |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 26 août 2010. | Eupen, le 26 août 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |